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Archives de l'auteur : Julian Pennec

Accueil - Articles postés par Julian Pennec (Page 9)
Le tampon numérique a-t-il une valeur juridique ? No Comments
27 Juil 2022

Le tampon numérique a-t-il une valeur juridique ?

Julian Pennec
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Alors que les documents administratifs sont de plus en plus dématérialisés, certains éléments physiques gardent toutes leurs valeurs. Le tampon fait partie de ces accessoires [...] [...]

RGPD Logiciel : tout ce que vous devez savoir No Comments
07 Juil 2022

RGPD Logiciel : tout ce que vous devez savoir

Julian Pennec
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Si vous dirigez une entreprise dans l'Union européenne, alors vous devez être au courant du logiciel du Règlement général sur la protection des données (RGPD). [...] [...]

Que faut-il mettre en place pour avoir un site conforme à la législation ? No Comments
07 Juin 2022

Que faut-il mettre en place pour avoir un site conforme à la législation ?

Julian Pennec
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Mentions légales, conditions générales de vente, droit de rétractation… Votre site Internet est-il en règle ? Que vous décidiez de créer un site vitrine ou un [...] [...]

La domiciliation d’une entreprise : de quoi s’agit-il ? No Comments
09 Mai 2022

La domiciliation d’une entreprise : de quoi s’agit-il ?

Julian Pennec
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Quels que soient la taille et le statut juridique d’une entreprise, elle doit fournir une adresse physique pour son siège social. Cette déclaration constitue une [...] [...]

Le seuil de dispense de procédure relevé temporairement pour les marchés de travaux No Comments
15 Déc 2020

Le seuil de dispense de procédure relevé temporairement pour les marchés de travaux

Julian Pennec
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Dans ce contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, les pouvoirs publics ont adopté différentes mesures pour faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés [...] [...]

La dématérialisation des marchés publics No Comments
21 Mar 2019

La dématérialisation des marchés publics

Julian Pennec
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  • Juridique financier

Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics dont la valeur du besoin est estimée égale ou supérieure à 25.000 euros HT doivent obligatoirement [...] [...]

23 Mar 2017

Enceinte, elle travaillait encore

Julian Pennec
  • Actualité juridique
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 La cour d’appel de Versailles a condamné un grand groupe à verser 148 000 euros à l’une de ses cadres qu’il avait laissée travailler durant [...] [...]

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP No Comments
22 Mar 2017

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP

Julian Pennec
  • Actualité juridique
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Les employeurs qui recourent à de la main d’œuvre étrangère dans la cadre de la directive européenne sur les travailleurs détachés doivent, à compter d’aujourd’hui, [...] [...]

Comment sécuriser vos mots de passe ? No Comments
02 Mar 2017

Comment sécuriser vos mots de passe ?

Julian Pennec
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  • Conseils de professionnels juridiques

Fin janvier 2017, la CNIL a publié ses recommandations à l’égard des entreprises sur les règles à mettre en place pour la construction d’un bon [...] [...]

Condamnations judiciaires et marchés publics No Comments
01 Mar 2017

Condamnations judiciaires et marchés publics

Julian Pennec
  • Actualités
  • Actualités à la une

Dans quelles conditions les entreprises en situation de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire peuvent-elles prétendre à intervenir sur des marchés publics ?   Marchés publics et [...] [...]

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