Formalités juridique création / reprise / transmission

Lancer son activité est un projet à long terme pour lequel il faut commencer par une étude de marché minutieuse et détaillée. En fonction de [...] [...]

Plutôt que d’installer son siège social chez eux, de nombreux entrepreneurs qui souhaitent valoriser leur image ont recours à des sociétés de domiciliation implantées dans [...] [...]

Le mécénat est une forme d’aide qu’apporte une entreprise ou un particulier à une entité sociale. Le nombre de mécènes ne cesse d’augmenter depuis quelques [...] [...]

Toutes les créations de l’esprit, qu’il s’agisse des inventions, des œuvres littéraires et artistiques, des symboles, noms, images, dessins ou encore modèles utilisés dans le [...] [...]

Infogreffe diffuse, en direct du tribunal de commerce, les informations du registre national du commerce et des [...] [...]

Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée à mettre en avant les avantages juridiques du statut d’entrepreneur individuel à [...] [...]

Plusieurs entrepreneurs du grand ouest de la France ont versé une cotisation à une PME qui utilisait le même sigle que leur organisme de [...] [...]

Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que les créateurs d’entreprise peuvent prétendre à une exonération d’impôts locaux pour une durée de deux à cinq [...] [...]

En tant que professionnel, il est aujourd’hui indispensable pour vous de pouvoir disposer d’une présence sur internet pour vous faire connaître et communiquer sur vos [...] [...]

Le nom de domaine peut être qualifié de signe distinctif tout comme la marque, le nom commercial, la dénomination sociale, ou même l’enseigne. Il est [...] [...]