Formalités juridique création / reprise / transmission

Le choix de la forme juridique est obligatoire si vous souhaitez ouvrir une entreprise en Suisse. Certaines formes juridiques, telles que les sociétés anonymes (SA), [...] [...]

Faites-vous partie des héritiers d’un même bien immobilier ? Dans ce cas, vous devez créer une Société Civile Immobilière (SCI). C’est une forme juridique d’entreprise qui [...] [...]

Lancer son activité est un projet à long terme pour lequel il faut commencer par une étude de marché minutieuse et détaillée. En fonction de [...] [...]

Plutôt que d’installer son siège social chez eux, de nombreux entrepreneurs qui souhaitent valoriser leur image ont recours à des sociétés de domiciliation implantées dans [...] [...]

Le mécénat est une forme d’aide qu’apporte une entreprise ou un particulier à une entité sociale. Le nombre de mécènes ne cesse d’augmenter depuis quelques [...] [...]

Toutes les créations de l’esprit, qu’il s’agisse des inventions, des œuvres littéraires et artistiques, des symboles, noms, images, dessins ou encore modèles utilisés dans le [...] [...]

Infogreffe diffuse, en direct du tribunal de commerce, les informations du registre national du commerce et des [...] [...]

Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée à mettre en avant les avantages juridiques du statut d’entrepreneur individuel à [...] [...]

Plusieurs entrepreneurs du grand ouest de la France ont versé une cotisation à une PME qui utilisait le même sigle que leur organisme de [...] [...]

Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que les créateurs d’entreprise peuvent prétendre à une exonération d’impôts locaux pour une durée de deux à cinq [...] [...]