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Formalités juridique création / reprise / transmission

Accueil - Actualités - Catégorie "Formalités juridique création / reprise / transmission"
Quel statut juridique pour les professionnels de la santé ? No Comments
13 Juil 2016

Quel statut juridique pour les professionnels de la santé ?

Jérôme Albert
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Lancer son activité est un projet à long terme pour lequel il faut commencer par une étude de marché minutieuse et détaillée. En fonction de [...] [...]

20 Mai 2016

Des solutions à Paris pour domicilier son entreprise

Jérôme Albert
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Plutôt que d’installer son siège social chez eux, de nombreux entrepreneurs qui souhaitent valoriser leur image ont recours à des sociétés de domiciliation implantées dans [...] [...]

15 Avr 2013

Les lois régissant le mécénat

Jérôme Albert
  • Formalités juridique création / reprise / transmission
  • Loi et Décret

Le mécénat est une forme d’aide qu’apporte une entreprise ou un particulier à une entité sociale. Le nombre de mécènes ne cesse d’augmenter depuis quelques [...] [...]

02 Avr 2013

Comment protéger sa propriété intellectuelle en France ?

Jérôme Albert
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Toutes les créations de l’esprit, qu’il s’agisse des inventions, des œuvres littéraires et artistiques, des symboles, noms, images, dessins ou encore modèles utilisés dans le [...] [...]

20 Sep 2011

Infogreffe diffuse les infos légales sur les entreprises

Jérôme Albert
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Infogreffe diffuse, en direct du tribunal de commerce, les informations du registre national du commerce et des [...] [...]

05 Sep 2011

Campagne de pub autour du statut EIRL

Jérôme Albert
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée à mettre en avant les avantages juridiques du statut d’entrepreneur individuel à [...] [...]

08 Mar 2011

Auto-entrepreneurs : gare aux faux RSI !

Jérôme Albert
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Plusieurs entrepreneurs du grand ouest de la France ont versé une cotisation à une PME qui utilisait le même sigle que leur organisme de [...] [...]

04 Mar 2011

Les créateurs d’entreprise ont droit à une exonération d’impôts locaux

Jérôme Albert
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que les créateurs d’entreprise peuvent prétendre à une exonération d’impôts locaux pour une durée de deux à cinq [...] [...]

24 Juin 2010

Un site internet pour refléter votre image

Jérôme Albert
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

En tant que professionnel, il est aujourd’hui indispensable pour vous de pouvoir disposer d’une présence sur internet pour vous faire connaître et communiquer sur vos [...] [...]

08 Avr 2010

Pourquoi protéger son nom de domaine

Jérôme Albert
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Le nom de domaine peut être qualifié de signe distinctif tout comme la marque, le nom commercial, la dénomination sociale, ou même l’enseigne. Il est [...] [...]

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