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Formalités juridique création / reprise / transmission

Accueil - Actualités - Catégorie "Formalités juridique création / reprise / transmission"
La domiciliation d’une entreprise : de quoi s’agit-il ? No Comments
09 Mai 2022

La domiciliation d’une entreprise : de quoi s’agit-il ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique
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  • Actualités à la une
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Quels que soient la taille et le statut juridique d’une entreprise, elle doit fournir une adresse physique pour son siège social. Cette déclaration constitue une [...] [...]

Les différents statuts juridiques possibles pour investir dans l’immobilier No Comments
07 Avr 2022

Les différents statuts juridiques possibles pour investir dans l’immobilier

Estelle
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Vous envisagez de faire un placement immobilier et de vous constituer un patrimoine important pour réaliser certains rêves ? C’est un projet intéressant. Cependant, bien que [...] [...]

Choisir la forme juridique adaptée pour votre entreprise en Suisse No Comments
11 Mai 2021

Choisir la forme juridique adaptée pour votre entreprise en Suisse

Estelle
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Le choix de la forme juridique est obligatoire si vous souhaitez ouvrir une entreprise en Suisse. Certaines formes juridiques, telles que les sociétés anonymes (SA), [...] [...]

Quelles sont les différentes formalités pour créer une Société Civile Immobilière ? No Comments
12 Mar 2021

Quelles sont les différentes formalités pour créer une Société Civile Immobilière ?

Estelle
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Faites-vous partie des héritiers d’un même bien immobilier ? Dans ce cas, vous devez créer une Société Civile Immobilière (SCI). C’est une forme juridique d’entreprise qui [...] [...]

Quel statut juridique pour les professionnels de la santé ? No Comments
13 Juil 2016

Quel statut juridique pour les professionnels de la santé ?

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Lancer son activité est un projet à long terme pour lequel il faut commencer par une étude de marché minutieuse et détaillée. En fonction de [...] [...]

20 Mai 2016

Des solutions à Paris pour domicilier son entreprise

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Plutôt que d’installer son siège social chez eux, de nombreux entrepreneurs qui souhaitent valoriser leur image ont recours à des sociétés de domiciliation implantées dans [...] [...]

15 Avr 2013

Les lois régissant le mécénat

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission
  • Loi et Décret

Le mécénat est une forme d’aide qu’apporte une entreprise ou un particulier à une entité sociale. Le nombre de mécènes ne cesse d’augmenter depuis quelques [...] [...]

02 Avr 2013

Comment protéger sa propriété intellectuelle en France ?

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Toutes les créations de l’esprit, qu’il s’agisse des inventions, des œuvres littéraires et artistiques, des symboles, noms, images, dessins ou encore modèles utilisés dans le [...] [...]

20 Sep 2011

Infogreffe diffuse les infos légales sur les entreprises

Jérôme Albert
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Infogreffe diffuse, en direct du tribunal de commerce, les informations du registre national du commerce et des [...] [...]

05 Sep 2011

Campagne de pub autour du statut EIRL

Jérôme Albert
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée à mettre en avant les avantages juridiques du statut d’entrepreneur individuel à [...] [...]

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