Comment protéger sa propriété intellectuelle en France ?

Toutes les créations de l’esprit, qu’il s’agisse des inventions, des œuvres littéraires et artistiques, des symboles, noms, images, dessins ou encore modèles utilisés dans le commerce, sont désignées comme propriété intellectuelle. Pour mieux comprendre, la propriété intellectuelle peut être divisée en deux branches : la propriété industrielle et le droit d’auteur.

La propriété industrielle regroupe les inventions ou brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, ou encore les indications géographiques d’une entreprise. Romans, poèmes, pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales, œuvres issues des arts plastiques, sont par contre inclus dans la deuxième branche : droit d’auteur. Les innovations et les expressions créatives des communautés autochtones et locales figurent aussi dans la catégorie Propriété intellectuelle. Toutefois, à partir du moment où elles sont classées comme « traditionnelles », elles deviennent difficiles à protéger, notamment par les systèmes de propriété intellectuelle existants. Evidemment, la propriété intellectuelle doit être bien défendue.

Selon une enquête effectuée par Symantec, 60 % des employés français ayant quitté leur ancienne entreprise en 2012, par démission ou par licenciement, détiennent encore des données confidentielles. 52 % d’entre eux ont l’intention de les utiliser une fois intégrés dans une autre entité. Bien que la plupart de ces Français trouvent que cet acte est acceptable, il s’agit tout de même d’un vol de propriétés intellectuelles. Le comportement et les convictions de ces employés s’expliquent comme suit. Ces salariés pensaient en effet qu’il est tout à fait acceptable d’emporter des données confidentielles lui appartenant antérieurement, car l’entreprise ne s’en soucie pas. De cette étude, il a été révélé que seuls 39 % des entreprises françaises sanctionnent les employés voleurs d’informations sensibles. Si cet acte peut se faire dans certaines entreprises, comme l’indique 68 % de ces Français, c’est aussi parce que ces entreprises ne prennent aucune mesure pour protéger leur propriété intellectuelle.

Dans le monde, trois organismes sont chargés de protéger la propriété intellectuelle : l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle au niveau international, l’office de l’harmonisation dans le marché intérieur au niveau européen, et l’Institut National de la Propriété Industrielle au niveau national. Enregistrez et protégez désormais vos innovations en faisant appel à l’Institut National de la Propriété Industrielle. Les démarches sont d’autant plus simplifiées à cette ère cyberiste. Vous pouvez effectuer le dépôt de vos brevets, l’enregistrement de votre marque, vos contrats et partenariats industriels en ligne. Des juristes en propriété intellectuelle se trouvent à l’autre bout de votre écran pour garantir la protection de vos innovations industrielles et de vos créations artistiques.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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