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Extraits de loi et décret

Accueil - Actualités - Catégorie "Extraits de loi et décret"
Zoom sur le droit à l’image No Comments
18 Nov 2022

Zoom sur le droit à l’image

Julian Pennec
  • Actualité juridique
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  • Extraits de loi et décret

On estime que la majorité de la population dans le monde est active sur les réseaux sociaux. Des chiffres montrent la place prépondérante que le [...] [...]

15 Fév 2016

Embauche : Le poids, facteur majeur de discrimination

Julian Pennec
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Inconsciemment ou non, beaucoup d’employeurs filtrent les candidats qui présentent un [...] [...]

13 Mar 2015

La France va-t-elle punir l’obsolescence programmée ?

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

Lors du débat sénatorial sur le projet de loi sur la transition énergétique, un amendement a été ajouté sur la question de l’obsolescence programmée. Une [...] [...]

15 Avr 2013

Le contrat de génération : une initiative en faveur des jeunes sans emploi

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

Afin de diminuer le taux de chômage en France, le gouvernement a prévu d’aider les jeunes et les seniors à la recherche d’emploi. Pour cela, [...] [...]

17 Jan 2013

Nouveau barème 2013 pour la saisie sur salaire

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Un créancier qui souhaite récupérer la dette de son débiteur peut solliciter la saisie sur salaire, une procédure enclenchée par les tribunaux d’instance. Voici [...] [...]

02 Nov 2012

Emplois d’avenir : les modalités juridiques du contrat

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret
  • Loi et Décret

Une nouvelle vague de contrats aidés est en vigueur depuis le 1er novembre : il s’agit des fameux emplois d’avenir, promesse phare du programme socialiste. [...] [...]

02 Fév 2012

La violation du « secret entreprise » passible d’une peine de prison

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Les députés viennent d’adopter une loi élevant au rang de délit la violation du secret des affaires ou « secret entreprise [...] [...]

30 Jan 2012

Le quota d’apprentis dans les entreprises relevé à 5%

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Pour relancer l’alternance dans les grandes entreprises, Nicolas Sarkozy a annoncé un relèvement du quota d’apprentis de 4 à 5% et un durcissement des sanctions [...] [...]

24 Jan 2012

On pourra bientôt s’échanger des RTT entre collègues

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

L’Assemblée nationale examine une proposition de loi déposée par le député UMP Paul Salen visant à permettre aux salariés de s’échanger, sous certaines conditions, des [...] [...]

07 Oct 2011

Focus sur le droit de retrait

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

Le droit de retrait est différent du droit de grève. Les salariés peuvent l’exercer en cas de « danger grave et imminent [...] [...]

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