Extraits de loi et décret

Inconsciemment ou non, beaucoup d’employeurs filtrent les candidats qui présentent un [...] [...]

Lors du débat sénatorial sur le projet de loi sur la transition énergétique, un amendement a été ajouté sur la question de l’obsolescence programmée. Une [...] [...]

Afin de diminuer le taux de chômage en France, le gouvernement a prévu d’aider les jeunes et les seniors à la recherche d’emploi. Pour cela, [...] [...]

Un créancier qui souhaite récupérer la dette de son débiteur peut solliciter la saisie sur salaire, une procédure enclenchée par les tribunaux d’instance. Voici [...] [...]

Une nouvelle vague de contrats aidés est en vigueur depuis le 1er novembre : il s’agit des fameux emplois d’avenir, promesse phare du programme socialiste. [...] [...]

Les députés viennent d’adopter une loi élevant au rang de délit la violation du secret des affaires ou « secret entreprise [...] [...]

Pour relancer l’alternance dans les grandes entreprises, Nicolas Sarkozy a annoncé un relèvement du quota d’apprentis de 4 à 5% et un durcissement des sanctions [...] [...]

L’Assemblée nationale examine une proposition de loi déposée par le député UMP Paul Salen visant à permettre aux salariés de s’échanger, sous certaines conditions, des [...] [...]

Le droit de retrait est différent du droit de grève. Les salariés peuvent l’exercer en cas de « danger grave et imminent [...] [...]

Le télétravail ou travail à distance va bénéficier d’une véritable assise juridique en France avec son introduction dans le Code du [...] [...]