Le contrat de génération : une initiative en faveur des jeunes sans emploi

Afin de diminuer le taux de chômage en France, le gouvernement a prévu d’aider les jeunes et les seniors à la recherche d’emploi. Pour cela, il a sorti le décret d’application de la loi créant le contrat de génération. Il assurera l’avenir professionnel des jeunes. Notons que l’intervention des pouvoirs publics est soumise à des règlementations.

Le décret d’application de la loi créant le contrat de génération a été promulgué le 1er mars dernier. Il concerne l’avenir professionnel des jeunes. Il a pour but de favoriser l’embauche en contrat à durée indéterminée des jeunes et le maintien dans l’emploi des seniors.

Pour le moment, le dispositif ne sera opérationnel que pour les petites entreprises employant moins de 50 salariés. Ces dernières pourront bénéficier d’une aide de l’État à hauteur de 4 000 euros par an, sous réserve d’un engagement d’un salarié de 57 ans. Quant aux entreprises de 50 à 299 salariés, qui emploient 15% de Français, leur éligibilité ne sera effective que lorsque leur branche aura signé un accord. De plus, la mesure pourrait se cumuler avec d’autres dispositifs publics, notamment les allègements de charges et le crédit d’impôts compétitivité emploi.

Le contrat devrait durer 3 ans, l’octroi et le versement de l’aide étant gérés par Pôle Emploi, un établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi en France. L’État envisage 100 000 embauches, tant des jeunes que des seniors. Le coût budgétaire de cette initiative sera de 900 millions d’euros par an.

Les sociétés de 300 salariés et plus ne sont pas concernées par cette mesure. Par contre, elles encourent des sanctions si elles ne négocient pas un accord ou ne signent pas un engagement sur l’emploi des jeunes et seniors avant le 30 septembre 2013. Si ces règles ne sont pas respectées, elles supporteront des pénalités allant jusqu’à 1% de la masse salariale ou 10 % des allégements de charge.

Il est à noter que l’intervention économique des pouvoirs publics est soumise à une double réglementation : sur le plan national et sur le plan européen. Les règles nationales découlent de la Constitution de 1958 qui accorde une compétence générale d’intervention à l’Etat. Le 13 août 2004, l’article 1 de la loi sur les libertés et responsabilités locales est entré en vigueur et a défini les rôles du chef de file de la région. Par l’article 87, la réglementation européenne prévoit les aides publiques aux entreprises et suivant du Traité de la Communauté Européenne (TCE).

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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