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Actualité juridique

Accueil - Dossiers - Catégorie "Actualité juridique"
Quelles sont les modalités de rupture d’un contrat en CDI ? No Comments
21 Oct 2022

Quelles sont les modalités de rupture d’un contrat en CDI ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Dossiers

Le contrat à durée indéterminée ou CDI est le type de contrat qui est généralement utilisé entre l’employeur et le salarié. Il offre plusieurs avantages à ce dernier, parmi [...] [...]

Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers ? No Comments
10 Déc 2020

Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers ?

Estelle
  • Actualité juridique
  • Dossiers

L’avocat en droit des étrangers est un expert de la loi qui a acquis une formation approfondie dans le domaine du traitement des affaires mettant [...] [...]

Le rôle du comité d’entreprise No Comments
01 Fév 2012

Le rôle du comité d’entreprise

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Beaucoup de salariés cantonnent les missions des comités d’entreprise à leurs actions sociales et culturelles, mais leur rôle ne s’arrête pas [...] [...]

Le travail au noir plus que jamais dans l’œil de l’Urssaf No Comments
25 Juil 2011

Le travail au noir plus que jamais dans l’œil de l’Urssaf

Jérôme Albert
  • Actualité juridique
  • Dossiers

Le renforcement du dispositif de surveillance de l’Urssaf a abouti en 2010 à 185 millions d’euros de redressements consécutifs à du travail [...] [...]

11 Mar 2011

Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte dans un plan social

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Un arrêt de la Cour de Cassation considère que les ruptures conventionnelles de contrat de travail doivent être prises en compte pour l’éventuel déclenchement d’un [...] [...]

02 Mar 2011

Trop parler de ses conquêtes féminines dans l’entreprise peut conduire au licenciement

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Un salarié s’est fait licencier pour son « attitude désinvolte » envers ses collègues à qui ils racontaient ses multiples aventures amoureuses au sein de [...] [...]

08 Sep 2010

Retraites : le nouveau droit à la pénibilité élargi

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Les nouvelles propositions de Nicolas Sarkozy concernant la réforme des retraites vise à élargir l’accès au droit à la pénibilité et au dispositif « carrières [...] [...]

14 Juin 2010

Emploi des handicapés : plus que quinze jours pour échapper à la surpénalité

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le délai supplémentaire de quatre mois accordé aux entreprises de moins de cinquante salariés pour engager une action positive en faveur de l’emploi des travailleurs [...] [...]

16 Oct 2009

Rupture conventionnelle : se quitter en de bons termes

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Pour qu’employeurs et employés se séparent d’un commun accord sans que les premiers aient à licencier les seconds et sans que les seconds ne démissionnent, [...] [...]

02 Oct 2009

Quelle perspective pour la médecine du travail ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La question de la réforme de la médecine du travail a fait débat pendant près d’un an pour que les négociation se terminent finalement le [...] [...]

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