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Actualité juridique

Accueil - Dossiers - Catégorie "Actualité juridique" (Page 2)
24 Août 2009

La Taxe Professionnelle, un gros chantier qui se dessine

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Afin d’alléger la charge fiscale des entreprises, la loi de finance 2010 intègre la réforme de la taxe professionnelle qui sera discutée fin septembre en [...] [...]

25 Juin 2009

Loppsi : votre internet sous suveillance

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Après Hadopi et la riposte graduée qu’elle suggérait, voilà que Loppsi pointe son nez. Ce projet de Loi d’Orientation pour la Programmation et la Performance [...] [...]

18 Juin 2009

A quels risques juridiques est confrontée une PME ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Bien que ce soit une petite structure, la PME est soumise comme les grandes entreprises à des risques juridiques qu’il ne faut pas négliger. A [...] [...]

11 Juin 2009

Le « prêt de salariés », explications

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La mesure concernant le « prêt de salariés » a été adoptée par l’Assemblée Nationale ce mardi. La proposition de Jean-François Poisson, concernant l’élargissement du [...] [...]

09 Avr 2009

La responsabilité de l’hébergeur

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 transposant la Directive Commerce Electronique du 8 juin 2000 met en place [...] [...]

30 Jan 2009

Justiceonline.fr, c’est pour bientôt !

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les nouvelles technologies induisent la dématérialisation. Cette dématérialisation touche de plus en plus de secteur d’activités humaines et la justice devrait bientôt profiter de ses [...] [...]

04 Nov 2008

Protection des données numériques : les consommateurs réclament davantage de garanties

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les cabinets d’études marketing ETO et Market Audit ont récemment publié la deuxième vague d’une étude «Baromètre de l'intrusion», étude validée par la Commission Nationale [...] [...]

03 Oct 2008

Modernisation du marché du travail : ce qu’il faut en retenir

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Adoptée lors d’un accord signé en Janvier 2008 par la majorité des organisations patronales et syndicales, la loi portant sur la modernisation du marché du [...] [...]

18 Juin 2008

Investir dans une PME, c’est bénéficier d’une réduction d’impôt !

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Dans le cadre de la loi en faveur du Travail, Emploi et du Pouvoir d’achat, des réductions d’impôts ont été mises en place afin d’éviter [...] [...]

17 Juin 2008

Dossier : intégration des travailleurs handicapés

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La loi n° 87-157 du 10 juillet 1987 a instauré l’obligation des entreprises à employer des travailleurs handicapés. Des modifications y ont été apportées par [...] [...]

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