Login site

×
Follow us:
  • Accueil
  • Actualités
    • Actualité juridique
    • Bibliographie du juridique
    • Conseils de professionnels juridiques
    • Extraits de loi et décret
    • Formalités juridique création / reprise / transmission
    • Information sur les cabinets juridiques
    • Juridique financier
  • Dossiers
    • Actualité juridique
    • Bibliographie du juridique
    • Conseils de professionnels juridiques
    • Extraits de loi et décret
    • Formalités juridique création / reprise / transmission
    • Information sur les cabinets juridiques
    • Juridique financier
  • Evènements
  • Loi et Décret
  • A propos
  • Contact
  • Régie publicitaire

Actualité juridique

Accueil - Dossiers - Catégorie "Actualité juridique" (Page 2)
25 Juin 2009

Loppsi : votre internet sous suveillance

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Après Hadopi et la riposte graduée qu’elle suggérait, voilà que Loppsi pointe son nez. Ce projet de Loi d’Orientation pour la Programmation et la Performance [...] [...]

18 Juin 2009

A quels risques juridiques est confrontée une PME ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Bien que ce soit une petite structure, la PME est soumise comme les grandes entreprises à des risques juridiques qu’il ne faut pas négliger. A [...] [...]

11 Juin 2009

Le « prêt de salariés », explications

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La mesure concernant le « prêt de salariés » a été adoptée par l’Assemblée Nationale ce mardi. La proposition de Jean-François Poisson, concernant l’élargissement du [...] [...]

09 Avr 2009

La responsabilité de l’hébergeur

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 transposant la Directive Commerce Electronique du 8 juin 2000 met en place [...] [...]

30 Jan 2009

Justiceonline.fr, c’est pour bientôt !

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les nouvelles technologies induisent la dématérialisation. Cette dématérialisation touche de plus en plus de secteur d’activités humaines et la justice devrait bientôt profiter de ses [...] [...]

04 Nov 2008

Protection des données numériques : les consommateurs réclament davantage de garanties

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les cabinets d’études marketing ETO et Market Audit ont récemment publié la deuxième vague d’une étude «Baromètre de l'intrusion», étude validée par la Commission Nationale [...] [...]

03 Oct 2008

Modernisation du marché du travail : ce qu’il faut en retenir

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Adoptée lors d’un accord signé en Janvier 2008 par la majorité des organisations patronales et syndicales, la loi portant sur la modernisation du marché du [...] [...]

18 Juin 2008

Investir dans une PME, c’est bénéficier d’une réduction d’impôt !

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Dans le cadre de la loi en faveur du Travail, Emploi et du Pouvoir d’achat, des réductions d’impôts ont été mises en place afin d’éviter [...] [...]

17 Juin 2008

Dossier : intégration des travailleurs handicapés

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La loi n° 87-157 du 10 juillet 1987 a instauré l’obligation des entreprises à employer des travailleurs handicapés. Des modifications y ont été apportées par [...] [...]

05 Déc 2007

Le code de « bonne conduite » de la Franchise

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Contrairement à ce que moults candidats à la Franchise pensent, il n’existe aucune loi spécifique sur la Franchise. Cependant, il existe des lois, souvent touchant [...] [...]

  • Previous
  • 1
  • 2

Articles récents

  • Que faut-il mettre en place pour avoir un site conforme à la législation ?
  • La domiciliation d’une entreprise : de quoi s’agit-il ?
  • Assistante juridique : service en interne ou prestataire indépendant ?

Page Fan Facebook

A propos

logotype


Conseil-juridique.eu est un site du réseau Libbre.fr, portails d'actualités et d'informations BtoB

Coordonnées :
Adresse: Libbre, 9 rue James Watt 49070 Angers-Beaucouzé
Téléphone: +33.9.72.31.69.05

Derniers articles

  • Que faut-il mettre en place pour avoir un site conforme à la législation ?

    Julian Pennec 7 juin 2022
  • La domiciliation d’une entreprise : de quoi s’agit-il ?

    Julian Pennec 9 mai 2022
  • Assistante juridique : service en interne ou prestataire indépendant ?

    Estelle 12 avril 2022
  • Les différents statuts juridiques possibles pour investir dans l’immobilier

    Estelle 7 avril 2022

Suivez-nous

logo Conseil-juridique.eu - Tous droits reservés © 2016 - Un site de Libbre Network
  • Accueil
  • A propos