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Après Hadopi et la riposte graduée qu’elle suggérait, voilà que Loppsi pointe son nez. Ce projet de Loi d’Orientation pour la Programmation et la Performance [...] [...]
Bien que ce soit une petite structure, la PME est soumise comme les grandes entreprises à des risques juridiques qu’il ne faut pas négliger. A [...] [...]
La mesure concernant le « prêt de salariés » a été adoptée par l’Assemblée Nationale ce mardi. La proposition de Jean-François Poisson, concernant l’élargissement du [...] [...]
La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 transposant la Directive Commerce Electronique du 8 juin 2000 met en place [...] [...]
Les nouvelles technologies induisent la dématérialisation. Cette dématérialisation touche de plus en plus de secteur d’activités humaines et la justice devrait bientôt profiter de ses [...] [...]
Les cabinets d’études marketing ETO et Market Audit ont récemment publié la deuxième vague d’une étude «Baromètre de l'intrusion», étude validée par la Commission Nationale [...] [...]
Adoptée lors d’un accord signé en Janvier 2008 par la majorité des organisations patronales et syndicales, la loi portant sur la modernisation du marché du [...] [...]
La loi n° 87-157 du 10 juillet 1987 a instauré l’obligation des entreprises à employer des travailleurs handicapés. Des modifications y ont été apportées par [...] [...]
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