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Dossiers

Accueil - Catégorie "Dossiers"
Quelles sont les modalités de rupture d’un contrat en CDI ? No Comments
21 Oct 2022

Quelles sont les modalités de rupture d’un contrat en CDI ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique
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Le contrat à durée indéterminée ou CDI est le type de contrat qui est généralement utilisé entre l’employeur et le salarié. Il offre plusieurs avantages à ce dernier, parmi [...] [...]

Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers ? No Comments
10 Déc 2020

Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers ?

Estelle
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L’avocat en droit des étrangers est un expert de la loi qui a acquis une formation approfondie dans le domaine du traitement des affaires mettant [...] [...]

Pourquoi se faire accompagner par un avocat expert en droit des franchises ? No Comments
04 Déc 2020

Pourquoi se faire accompagner par un avocat expert en droit des franchises ?

Estelle
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Le droit de la franchise fait partie du droit privé. Il réglemente le lien contractuel entre le franchiseur et son franchisé. Par conséquent, un contrat [...] [...]

07 Fév 2012

Les obligations légales avant et après l’embauche

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

L’embauche d’une personne dans une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives auxquelles il ne faut pas déroger sous peine de sanctions très sévères. [...] [...]

Le rôle du comité d’entreprise No Comments
01 Fév 2012

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Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Beaucoup de salariés cantonnent les missions des comités d’entreprise à leurs actions sociales et culturelles, mais leur rôle ne s’arrête pas [...] [...]

Le travail au noir plus que jamais dans l’œil de l’Urssaf No Comments
25 Juil 2011

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Le renforcement du dispositif de surveillance de l’Urssaf a abouti en 2010 à 185 millions d’euros de redressements consécutifs à du travail [...] [...]

Création d’entreprise : quel type de sociétés choisir ? No Comments
31 Mai 2011

Création d’entreprise : quel type de sociétés choisir ?

Jérôme Albert
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Hors régime de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise peut opter pour divers types de sociétés. Ce n’est pas un choix anodin car le statut juridique sous [...] [...]

05 Mai 2011

L’obligation de reclassement interne dans le cadre d’un licenciement économique

Jérôme Albert
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Selon une jurisprudence de la Cour de cassation, une proposition de reclassement des salariés sur des postes incertains, fictifs ou, en réalité, non disponibles, peut [...] [...]

11 Mar 2011

Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte dans un plan social

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Un arrêt de la Cour de Cassation considère que les ruptures conventionnelles de contrat de travail doivent être prises en compte pour l’éventuel déclenchement d’un [...] [...]

02 Mar 2011

Trop parler de ses conquêtes féminines dans l’entreprise peut conduire au licenciement

Jérôme Albert
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Un salarié s’est fait licencier pour son « attitude désinvolte » envers ses collègues à qui ils racontaient ses multiples aventures amoureuses au sein de [...] [...]

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