Le contrat à durée indéterminée ou CDI est le type de contrat qui est généralement utilisé entre l’employeur et le salarié. Il offre plusieurs avantages à ce dernier, parmi [...] [...]
L’avocat en droit des étrangers est un expert de la loi qui a acquis une formation approfondie dans le domaine du traitement des affaires mettant [...] [...]
Le droit de la franchise fait partie du droit privé. Il réglemente le lien contractuel entre le franchiseur et son franchisé. Par conséquent, un contrat [...] [...]
L’embauche d’une personne dans une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives auxquelles il ne faut pas déroger sous peine de sanctions très sévères. [...] [...]
Beaucoup de salariés cantonnent les missions des comités d’entreprise à leurs actions sociales et culturelles, mais leur rôle ne s’arrête pas [...] [...]
Le renforcement du dispositif de surveillance de l’Urssaf a abouti en 2010 à 185 millions d’euros de redressements consécutifs à du travail [...] [...]
Hors régime de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise peut opter pour divers types de sociétés. Ce n’est pas un choix anodin car le statut juridique sous [...] [...]
Selon une jurisprudence de la Cour de cassation, une proposition de reclassement des salariés sur des postes incertains, fictifs ou, en réalité, non disponibles, peut [...] [...]
Un arrêt de la Cour de Cassation considère que les ruptures conventionnelles de contrat de travail doivent être prises en compte pour l’éventuel déclenchement d’un [...] [...]
Un salarié s’est fait licencier pour son « attitude désinvolte » envers ses collègues à qui ils racontaient ses multiples aventures amoureuses au sein de [...] [...]
A propos
Conseil-juridique.eu est un site du réseau Libbre.fr, portails d'actualités et d'informations BtoB
Coordonnées : Adresse: Libbre, 9 rue James Watt 49070 Angers-Beaucouzé Téléphone: +33.9.72.31.69.05