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Accueil - Catégorie "Dossiers" (Page 3)
Pourquoi se faire accompagner par un avocat expert en droit des franchises ? No Comments
04 Déc 2020

Pourquoi se faire accompagner par un avocat expert en droit des franchises ?

Estelle
  • Conseils de professionnels juridiques
  • Dossiers

Le droit de la franchise fait partie du droit privé. Il réglemente le lien contractuel entre le franchiseur et son franchisé. Par conséquent, un contrat [...] [...]

07 Fév 2012

Les obligations légales avant et après l’embauche

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

L’embauche d’une personne dans une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives auxquelles il ne faut pas déroger sous peine de sanctions très sévères. [...] [...]

Le rôle du comité d’entreprise No Comments
01 Fév 2012

Le rôle du comité d’entreprise

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Beaucoup de salariés cantonnent les missions des comités d’entreprise à leurs actions sociales et culturelles, mais leur rôle ne s’arrête pas [...] [...]

Le travail au noir plus que jamais dans l’œil de l’Urssaf No Comments
25 Juil 2011

Le travail au noir plus que jamais dans l’œil de l’Urssaf

Jérôme Albert
  • Actualité juridique
  • Dossiers

Le renforcement du dispositif de surveillance de l’Urssaf a abouti en 2010 à 185 millions d’euros de redressements consécutifs à du travail [...] [...]

Création d’entreprise : quel type de sociétés choisir ? No Comments
31 Mai 2011

Création d’entreprise : quel type de sociétés choisir ?

Jérôme Albert
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Hors régime de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise peut opter pour divers types de sociétés. Ce n’est pas un choix anodin car le statut juridique sous [...] [...]

05 Mai 2011

L’obligation de reclassement interne dans le cadre d’un licenciement économique

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Selon une jurisprudence de la Cour de cassation, une proposition de reclassement des salariés sur des postes incertains, fictifs ou, en réalité, non disponibles, peut [...] [...]

11 Mar 2011

Les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte dans un plan social

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Un arrêt de la Cour de Cassation considère que les ruptures conventionnelles de contrat de travail doivent être prises en compte pour l’éventuel déclenchement d’un [...] [...]

02 Mar 2011

Trop parler de ses conquêtes féminines dans l’entreprise peut conduire au licenciement

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Un salarié s’est fait licencier pour son « attitude désinvolte » envers ses collègues à qui ils racontaient ses multiples aventures amoureuses au sein de [...] [...]

16 Déc 2010

Pot au travail : la responsabilité pénale des entreprises

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Jusqu'où la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprises est-elle engagée en matière de sécurité routière à l'égard de l'ensemble des salariés ? Cette question [...] [...]

04 Oct 2010

Réforme des retraites : un assouplissement pour les femmes ?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

La réforme des retraites, qui est sur le point d’être examinée par les sénateurs, pourrait faire l’objet d’aménagements visant à assouplir les condition [...] [...]

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    Julian Pennec 12 février 2025
  • Prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail : pourquoi y porter une attention particulière ?

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