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Dossiers

Accueil - Catégorie "Dossiers" (Page 5)
18 Juin 2008

Penser au mandat posthume concernant la transmission d’entreprise

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

En France, près de 7 000 entreprises disparaissent chaque année faute d’une succession bien préparée. Pourtant, les solutions existent, avec notamment le mandat [...] [...]

17 Juin 2008

Dossier : intégration des travailleurs handicapés

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La loi n° 87-157 du 10 juillet 1987 a instauré l’obligation des entreprises à employer des travailleurs handicapés. Des modifications y ont été apportées par [...] [...]

05 Déc 2007

Le code de « bonne conduite » de la Franchise

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Contrairement à ce que moults candidats à la Franchise pensent, il n’existe aucune loi spécifique sur la Franchise. Cependant, il existe des lois, souvent touchant [...] [...]

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