Login site

×
Follow us:
  • Accueil
  • Actualités
    • Actualité juridique
    • Bibliographie du juridique
    • Conseils de professionnels juridiques
    • Extraits de loi et décret
    • Formalités juridique création / reprise / transmission
    • Information sur les cabinets juridiques
    • Juridique financier
  • Dossiers
    • Actualité juridique
    • Bibliographie du juridique
    • Conseils de professionnels juridiques
    • Extraits de loi et décret
    • Formalités juridique création / reprise / transmission
    • Information sur les cabinets juridiques
    • Juridique financier
  • Evènements
  • Loi et Décret
  • A propos
  • Contact

Dossiers

Accueil - Catégorie "Dossiers" (Page 5)
02 Oct 2009

Quelle perspective pour la médecine du travail ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La question de la réforme de la médecine du travail a fait débat pendant près d’un an pour que les négociation se terminent finalement le [...] [...]

24 Août 2009

La Taxe Professionnelle, un gros chantier qui se dessine

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Afin d’alléger la charge fiscale des entreprises, la loi de finance 2010 intègre la réforme de la taxe professionnelle qui sera discutée fin septembre en [...] [...]

25 Juin 2009

Loppsi : votre internet sous suveillance

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Après Hadopi et la riposte graduée qu’elle suggérait, voilà que Loppsi pointe son nez. Ce projet de Loi d’Orientation pour la Programmation et la Performance [...] [...]

18 Juin 2009

A quels risques juridiques est confrontée une PME ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Bien que ce soit une petite structure, la PME est soumise comme les grandes entreprises à des risques juridiques qu’il ne faut pas négliger. A [...] [...]

11 Juin 2009

Le « prêt de salariés », explications

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La mesure concernant le « prêt de salariés » a été adoptée par l’Assemblée Nationale ce mardi. La proposition de Jean-François Poisson, concernant l’élargissement du [...] [...]

29 Mai 2009

Dirigeant, n’ayez plus peur de la procédure de sauvegarde

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

La procédure de sauvegarde des entreprises qui a bien souvent rebuté les dirigeants d’entreprise en difficulté est désormais plus adaptée. La modernisation de la loi [...] [...]

24 Avr 2009

La concurrence déloyale

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

Le droit commercial est régi par une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle : la liberté du commerce et de l’industrie. Elle englobe la liberté d’entreprendre, [...] [...]

09 Avr 2009

La responsabilité de l’hébergeur

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 transposant la Directive Commerce Electronique du 8 juin 2000 met en place [...] [...]

27 Mar 2009

Contrat de travail, ce que le salarié signe

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

A l’heure de la crise, les contrats de travail sont souvent au centre des débats dans les entreprises. Les salariés ne font pas toujours attention [...] [...]

30 Jan 2009

Justiceonline.fr, c’est pour bientôt !

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les nouvelles technologies induisent la dématérialisation. Cette dématérialisation touche de plus en plus de secteur d’activités humaines et la justice devrait bientôt profiter de ses [...] [...]

  • Previous
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • Suivant

Articles récents

  • Espérance Banlieues met l’accent sur les fondamentaux pour réduire l’échec scolaire
  • Le guide complet pour créer le nom de son entreprise
  • Contract management : à quels défis doit faire face ce secteur ?

Page Fan Facebook

A propos

logotype


Conseil-juridique.eu est un site du réseau Libbre.fr, portails d'actualités et d'informations BtoB

Coordonnées :
Adresse: Libbre, 9 rue James Watt 49070 Angers-Beaucouzé
Téléphone: +33.9.72.31.69.05

Plan du site

Derniers articles

  • Espérance Banlieues met l’accent sur les fondamentaux pour réduire l’échec scolaire

    Julian Pennec 2 octobre 2026
  • Le guide complet pour créer le nom de son entreprise

    Julian Pennec 1 avril 2025
  • Contract management : à quels défis doit faire face ce secteur ?

    Julian Pennec 12 février 2025
  • Prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail : pourquoi y porter une attention particulière ?

    Julian Pennec 7 février 2025

Suivez-nous

logo Conseil-juridique.eu - Tous droits reservés © 2016 - Un site de Libbre Network
  • Accueil
  • A propos