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Dossiers

Accueil - Catégorie "Dossiers" (Page 5)
18 Juin 2008

Quelle forme juridique pour l’entreprise ?

Julian Pennec
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Au moment de la mise en place de son projet, le créateur devra déterminer le statut de son entreprise. Ce choix est en effet essentiel, [...] [...]

17 Juin 2008

Dossier : intégration des travailleurs handicapés

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La loi n° 87-157 du 10 juillet 1987 a instauré l’obligation des entreprises à employer des travailleurs handicapés. Des modifications y ont été apportées par [...] [...]

05 Déc 2007

Le code de « bonne conduite » de la Franchise

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Contrairement à ce que moults candidats à la Franchise pensent, il n’existe aucune loi spécifique sur la Franchise. Cependant, il existe des lois, souvent touchant [...] [...]

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