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Loi et Décret

Accueil - Catégorie "Loi et Décret"
07 Sep 2015

Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation

Julian Pennec
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  • Loi et Décret

C’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Macron sur l’immobilier. Le délai de rétractation, initialement prévu de [...] [...]

16 Fév 2015

La Loi du Handicap fête ses 10 ans : bilan sur l’accessibilité et l’insertion professionnelle

Julian Pennec
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Dans l’objectif de faciliter la vie des personnes en situation de handicap, le gouvernement a promulgué la 2e Loi Handicap en 2005. 10 ans plus [...] [...]

12 Déc 2014

Signalétique : ce qui change à partir du 1er janvier 2015

Julian Pennec
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Si vous êtes propriétaire d’un salon ou d’un cabinet médical, d’une pharmacie ou d’un autre local qui accueille régulièrement du public, vous êtes concerné par [...] [...]

15 Avr 2013

Les lois régissant le mécénat

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission
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Le mécénat est une forme d’aide qu’apporte une entreprise ou un particulier à une entité sociale. Le nombre de mécènes ne cesse d’augmenter depuis quelques [...] [...]

24 Jan 2013

Le statut EIRL sera simplifié en 2013

Jérôme Albert
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Les conditions d’accès au statut EIRL devraient être simplifiés lors du semestre 2013, a annoncé le gouvernement dans le cadre de la présentation de son [...] [...]

02 Nov 2012

Emplois d’avenir : les modalités juridiques du contrat

Jérôme Albert
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Une nouvelle vague de contrats aidés est en vigueur depuis le 1er novembre : il s’agit des fameux emplois d’avenir, promesse phare du programme socialiste. [...] [...]

26 Août 2010

Ouvertures dominicales des entreprises : la loi et ses modalités

Jérôme Albert
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En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) [...] [...]

22 Avr 2010

Projet de loi finalisé pour le dialogue social et la représentativité des syndicats dans les TPE

Julian Pennec
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Les Echos a révélé aujourd’hui le contenu du projet de loi finalisé par Eric Woerth au sujet du dialogue social et de la représentativité des [...] [...]

19 Jan 2010

Loi pour 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises

Julian Pennec
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  • Loi et Décret

Loi pour 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises. C’est demain mercredi 20 janvier que sera présenté à l’Assemblée nationale la proposition de [...] [...]

14 Sep 2009

La loi Hadopi 2 à l’Assemblée

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

La loi Hadopi 2 à l’Assemblée. C’est demain (mardi 15 septembre) que la loi sur la répression du téléchargement illégal sera votée à l’Assemblée nationale. [...] [...]

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