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Extraits de loi et décret

Accueil - Dossiers - Catégorie "Extraits de loi et décret"
Calculer sa retraite : comment bien préparer sa pension ? No Comments
12 Sep 2024

Calculer sa retraite : comment bien préparer sa pension ?

Julian Pennec
  • Actualités
  • Extraits de loi et décret

La retraite est une étape cruciale de la vie, et bien la préparer demande une certaine organisation. Entre les différents régimes, les services en ligne et [...] [...]

05 Mai 2011

L’obligation de reclassement interne dans le cadre d’un licenciement économique

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Selon une jurisprudence de la Cour de cassation, une proposition de reclassement des salariés sur des postes incertains, fictifs ou, en réalité, non disponibles, peut [...] [...]

04 Oct 2010

Réforme des retraites : un assouplissement pour les femmes ?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

La réforme des retraites, qui est sur le point d’être examinée par les sénateurs, pourrait faire l’objet d’aménagements visant à assouplir les condition [...] [...]

26 Août 2010

Ouvertures dominicales des entreprises : la loi et ses modalités

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret
  • Loi et Décret

En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) [...] [...]

21 Juil 2010

Auto-entrepreneurs : qu’est-ce qu’une activité artisanale complémentaire ?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Le décret ministériel n°2010-733 précise les conditions de l’activité artisanale complémentaire qui dispense les auto-entrepreneurs d'une immatriculation au répertoire des [...] [...]

25 Mai 2010

Procédures de reclassements : de nouveaux droits pour les salariés

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Le parlement vient de faire évoluer la législation sur les reclassements en adoptant un texte garantissant de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par [...] [...]

24 Avr 2009

La concurrence déloyale

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

Le droit commercial est régi par une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle : la liberté du commerce et de l’industrie. Elle englobe la liberté d’entreprendre, [...] [...]

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