Login site

×
Follow us:
  • Accueil
  • Actualités
    • Actualité juridique
    • Bibliographie du juridique
    • Conseils de professionnels juridiques
    • Extraits de loi et décret
    • Formalités juridique création / reprise / transmission
    • Information sur les cabinets juridiques
    • Juridique financier
  • Dossiers
    • Actualité juridique
    • Bibliographie du juridique
    • Conseils de professionnels juridiques
    • Extraits de loi et décret
    • Formalités juridique création / reprise / transmission
    • Information sur les cabinets juridiques
    • Juridique financier
  • Evènements
  • Loi et Décret
  • A propos
  • Contact
  • Régie publicitaire

Extraits de loi et décret

Accueil - Dossiers - Catégorie "Extraits de loi et décret"
05 Mai 2011

L’obligation de reclassement interne dans le cadre d’un licenciement économique

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Selon une jurisprudence de la Cour de cassation, une proposition de reclassement des salariés sur des postes incertains, fictifs ou, en réalité, non disponibles, peut [...] [...]

04 Oct 2010

Réforme des retraites : un assouplissement pour les femmes ?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

La réforme des retraites, qui est sur le point d’être examinée par les sénateurs, pourrait faire l’objet d’aménagements visant à assouplir les condition [...] [...]

26 Août 2010

Ouvertures dominicales des entreprises : la loi et ses modalités

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret
  • Loi et Décret

En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) [...] [...]

21 Juil 2010

Auto-entrepreneurs : qu’est-ce qu’une activité artisanale complémentaire ?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Le décret ministériel n°2010-733 précise les conditions de l’activité artisanale complémentaire qui dispense les auto-entrepreneurs d'une immatriculation au répertoire des [...] [...]

25 Mai 2010

Procédures de reclassements : de nouveaux droits pour les salariés

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Le parlement vient de faire évoluer la législation sur les reclassements en adoptant un texte garantissant de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par [...] [...]

24 Avr 2009

La concurrence déloyale

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

Le droit commercial est régi par une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle : la liberté du commerce et de l’industrie. Elle englobe la liberté d’entreprendre, [...] [...]

Articles récents

  • Qu’est-ce qu’une analyse financière et en quoi est-ce important pour votre entreprise ?
  • Comment bien choisir un avocat du travail ?
  • Le métier d’avocat vieux comme le monde

Page Fan Facebook

A propos

logotype


Conseil-juridique.eu est un site du réseau Libbre.fr, portails d'actualités et d'informations BtoB

Coordonnées :
Adresse: Libbre, 9 rue James Watt 49070 Angers-Beaucouzé
Téléphone: +33.9.72.31.69.05

Derniers articles

  • Qu’est-ce qu’une analyse financière et en quoi est-ce important pour votre entreprise ?

    Julian Pennec 22 mars 2023
  • Comment bien choisir un avocat du travail ?

    Julian Pennec 10 février 2023
  • Le métier d’avocat vieux comme le monde

    Julian Pennec 2 février 2023
  • La bourse d’emplois du notariat : tout savoir

    Julian Pennec 1 février 2023

Suivez-nous

logo Conseil-juridique.eu - Tous droits reservés © 2016 - Un site de Libbre Network
  • Accueil
  • A propos