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Juridique financier

Accueil - Actualités - Catégorie "Juridique financier"
La dématérialisation des marchés publics No Comments
21 Mar 2019

La dématérialisation des marchés publics

Julian Pennec
  • Actualités à la une
  • Juridique financier

Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics dont la valeur du besoin est estimée égale ou supérieure à 25.000 euros HT doivent obligatoirement [...] [...]

26 Mar 2014

Qu’est-ce que le capital social et à quoi sert-il ?

Jérôme Albert
  • Juridique financier

Lors de la création d’une société de nombreuses questions se doivent d’être posées : quel marché ? Quel statut choisir pour l’entreprise et son ou [...] [...]

30 Nov 2012

Intéressement et participation : des modifications fiscales annoncées

Jérôme Albert
  • Juridique financier

En visite à Rueil-Malmaison, le Chef de l’Etat François Hollande a annoncé une prochaine réforme fiscale des outils d’intéressement et de participation dans les [...] [...]

19 Juil 2011

CRP : durée de validité jusqu’au dimanche 31 juillet, et après ?

Jérôme Albert
  • Juridique financier

La validité de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) s’éteindra le 31 juillet 2011, échéance après laquelle le dispositif doit être fusionné avec le contrat [...] [...]

13 Juil 2011

La prime « dividendes » adoptée par le Sénat

Jérôme Albert
  • Juridique financier

Après les députés, les sénateurs viennent d’adopter la prime aux salariés, inscrite dans le projet de loi rectificatif de financement de la Sécurité sociale. Le [...] [...]

20 Juin 2011

Entreprises : disparition de la taxe sur la copie privée

Jérôme Albert
  • Juridique financier

Les entreprises ne devraient plus payer la taxe sur la copie privée appliquée sur les supports d’enregistrement. Le Conseil d’Etat a jugée le principe de [...] [...]

04 Mai 2011

Prime aux salariés : l’épineuse question juridique de la rétroactivité

Jérôme Albert
  • Juridique financier

La future prime aux salariés soulève plusieurs questions juridiques qui pourraient faire tiquer le Conseil d'Etat et le Conseil [...] [...]

21 Déc 2010

Auto-entrepreneurs : la proratisation du chiffre d’affaires maintenue

Jérôme Albert
  • Juridique financier

La règle du prorata temporis avait été suspendue en 2010, ce qui avait permis à bon nombre d’entrepreneurs exclus du régime AE pour avoir dépassé [...] [...]

17 Août 2010

Les contrôles Urssaf mieux ciblés dans les entreprises

Jérôme Albert
  • Juridique financier

En près de dix ans, le taux de redressement décidé par l’Urssaf est passé de -40% à +63%. En 2009, ces contrôles accrus dans les [...] [...]

02 Mar 2010

Indemnisation des entreprises au titre de la catastrophe naturelle Xynthia

Julian Pennec
  • Juridique financier

L’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit du 27 au 28 février vient [...] [...]

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