En visite à Rueil-Malmaison, le Chef de l’Etat François Hollande a annoncé une prochaine réforme fiscale des outils d’intéressement et de participation dans les entreprises.
En France, la participation et l’intéressement sont nés il y a 50 ans à l’initiative du général de Gaulle. Leur mise en place visait à conférer aux employeurs et à leurs salariés des intérêts communs dans les résultats de l’entreprise.
En France, environ 5 millions de salariés perçoivent aujourd’hui des rémunérations liées à un dispositif de participation. L’intéressement est plus rare : seules 10% des PME utiliseraient aujourd’hui cette forme de rétribution.
Comment éviter certains abus ?
En ce qui concerne la participation, les salariés bénéficient d’exonérations fiscales sur les sommes perçues : pas de cotisations, pas d’impôt sur le revenu, pas d’impôt sur les plus-values lorsque le placement est « bloqué » cinq ou huit ans.
Les employeurs doivent, de leur côté, s’acquitter d’un forfait social dont le taux est, à leur grand dam, passé de 2% à 20% entre 2009 et 2012.
En visite dans une entreprise à Rueil-Malmaison, le président de la République François Hollande a annoncé une prochaine refonte de la fiscalité appliquée sur les différents dispositifs de participation, d’intéressement et d’actionnariat, précisant que ces modifications entreraient dans le cadre d’une réforme plus globale de l’épargne salariale :
« J’ai demandé une réflexion approfondie du gouvernement sur tous ces mécanismes -participation, intéressement, actionnariat- de façon à les pérenniser, à les conforter, à les élargir sous certaines conditions et à les rendre stables sur le plan fiscal et social » a souligné le Chef de l’Etat.
Pour le pouvoir socialiste, l’équation la plus difficile à résoudre sera la suivante : comment encourager ces dispositifs en évitant les abus ?
Depuis longtemps la gauche dénonce certains cas dans lesquels « ce mode de rémunération finit par primer sur le salariat ».
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