Conseils de professionnels juridiques

Le droit de la franchise fait partie du droit privé. Il réglemente le lien contractuel entre le franchiseur et son franchisé. Par conséquent, un contrat [...] [...]

L’embauche d’une personne dans une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives auxquelles il ne faut pas déroger sous peine de sanctions très sévères. [...] [...]

Jusqu'où la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprises est-elle engagée en matière de sécurité routière à l'égard de l'ensemble des salariés ? Cette question [...] [...]

Dans son entreprise, le dirigeant a la responsabilité de la santé de ses salariés. Si aucun texte ne l’impose, le défibrillateur cardiaque répond tout à [...] [...]

Un de vos salariés vous réclame de le laisser partir en mission humanitaire à l’occasion d’un congé de solidarité internationale. Comment traiter sa demande dans [...] [...]

Bien qu'Internet soit indubitablement un accélérateur de progrès, il est également un des plus gros vecteurs de commission d'actes criminels. Nous parlerons ici des atteintes [...] [...]

La procédure de sauvegarde des entreprises qui a bien souvent rebuté les dirigeants d’entreprise en difficulté est désormais plus adaptée. La modernisation de la loi [...] [...]

A l’heure de la crise, les contrats de travail sont souvent au centre des débats dans les entreprises. Les salariés ne font pas toujours attention [...] [...]

Les contrôles fiscaux sont menés de plus en plus efficacement par l’Administration. Près de 45 000 vérifications sont effectuées chaque année, le redressement en est [...] [...]

Les prud’hommes sont l’instance définitive en recours pour régler tous les litiges qui séparent employés et dirigeants lorsque toute discussion a été rompue. Alors que [...] [...]