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Conseils de professionnels juridiques

Accueil - Dossiers - Catégorie "Conseils de professionnels juridiques"
Pourquoi se faire accompagner par un avocat expert en droit des franchises ? No Comments
04 Déc 2020

Pourquoi se faire accompagner par un avocat expert en droit des franchises ?

Estelle
  • Conseils de professionnels juridiques
  • Dossiers

Le droit de la franchise fait partie du droit privé. Il réglemente le lien contractuel entre le franchiseur et son franchisé. Par conséquent, un contrat [...] [...]

07 Fév 2012

Les obligations légales avant et après l’embauche

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

L’embauche d’une personne dans une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives auxquelles il ne faut pas déroger sous peine de sanctions très sévères. [...] [...]

16 Déc 2010

Pot au travail : la responsabilité pénale des entreprises

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Jusqu'où la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprises est-elle engagée en matière de sécurité routière à l'égard de l'ensemble des salariés ? Cette question [...] [...]

04 Mar 2010

Un défibrillateur cardiaque dans l’entreprise ?

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Dans son entreprise, le dirigeant a la responsabilité de la santé de ses salariés. Si aucun texte ne l’impose, le défibrillateur cardiaque répond tout à [...] [...]

01 Mar 2010

Traiter une demande de congé de solidarité internationale

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Un de vos salariés vous réclame de le laisser partir en mission humanitaire à l’occasion d’un congé de solidarité internationale. Comment traiter sa demande dans [...] [...]

22 Fév 2010

Comment se défaire d’une mauvaise réputation sur les réseaux sociaux et Internet ?

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Bien qu'Internet soit indubitablement un accélérateur de progrès, il est également un des plus gros vecteurs de commission d'actes criminels. Nous parlerons ici des atteintes [...] [...]

29 Mai 2009

Dirigeant, n’ayez plus peur de la procédure de sauvegarde

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

La procédure de sauvegarde des entreprises qui a bien souvent rebuté les dirigeants d’entreprise en difficulté est désormais plus adaptée. La modernisation de la loi [...] [...]

27 Mar 2009

Contrat de travail, ce que le salarié signe

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

A l’heure de la crise, les contrats de travail sont souvent au centre des débats dans les entreprises. Les salariés ne font pas toujours attention [...] [...]

30 Jan 2009

Anticiper un contrôle fiscal

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Les contrôles fiscaux sont menés de plus en plus efficacement par l’Administration. Près de 45 000 vérifications sont effectuées chaque année, le redressement en est [...] [...]

04 Déc 2008

Pourquoi les prud’hommes sont importants

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Les prud’hommes sont l’instance définitive en recours pour régler tous les litiges qui séparent employés et dirigeants lorsque toute discussion a été rompue. Alors que [...] [...]

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