Le droit de la franchise fait partie du droit privé. Il réglemente le lien contractuel entre le franchiseur et son franchisé. Par conséquent, un contrat de franchise assure le lien entre ces deux parties. Et pour éviter de déroger à la réglementation en vigueur, il est recommandé de contacter un avocat spécialisé dans ce domaine.
Pour garantir la sécurité des opérations et la protection de la marque
Faire appel à un spécialiste du droit des franchises est un excellent moyen de garantir la sécurité des différentes opérations. Pour le franchiseur, l’élément le plus important économiquement parlant est son identité visuelle. C’est le premier lien entre lui et son/ses client(s). C’est pourquoi les mesures législatives qui cernent le domaine de la propriété intellectuelle sont strictes. Les marques ainsi que tous les composants qui s’y attachent sont extrêmement légiférés. Lorsqu’on possède une marque, il est primordial de faire très attention aux actifs. Pour ce faire, le recours à des professionnels dans le domaine de la franchise s’impose pour que les activités soient en bonne marche.
Par le biais d’un contrat de franchise, le franchiseur permet au franchisé d’exploiter son appellation. Pour favoriser la sécurité juridique des deux contractants, le franchiseur qui a créé le nom commercial de franchise doit assurer sa protection. De ce fait, il a l’obligation d’effectuer un dépôt de marques. Cette phase implique tous les services et produits qu’il souhaite servir sous sa signature.
Dans le cadre de cette démarche, l’avocat spécialisé l’assiste, le conseille et lui apporte un soutien juridique dans le dépôt, le suivi de la marque, mais aussi dans les procédures contentieuses. Il est important de savoir que les noms commerciaux sont souvent exposés à des agressions des tiers. Pour empêcher cela, l’expert accompagne dans l’élaboration des clauses et des conventions de licence. Il se charge de leur inscription auprès de l’Office des marques afin qu’ils soient opposables à une tierce personne.
Pour bénéficier de son savoir-faire
Un aspect avantageux de contacter ce professionnel est de pouvoir profiter de son savoir-faire. L’avocat spécialisé dans le droit des franchises a été formé et peut exercer son métier dans ce domaine. C’est de cette manière qu’il dispose de vastes connaissances dans le droit des affaires et le droit civil. Cela lui permet d’acquérir une vision stratégique et entrepreneuriale, qui est d’ailleurs indispensable pour réussir dans le domaine de la franchise. C’est surtout à l’aide de ces pratiques qu’il arrive à maîtriser les problématiques les plus complexes. Il est également apte à défendre son client face à un juge, peu importe le cas du contentieux.
Le spécialiste juridique peut intervenir dans plusieurs domaines, dont la licence des marques, le droit de contrats de baux commerciaux, et tout ce qui entoure le monde de l’entreprise ou des activités en tant que particulier. Ses services permettent de développer rapidement les opérations et de faciliter les affaires. En l’engageant, on bénéficie d’une prestation personnalisée et appropriée aux besoins. Son expertise est un énorme gage de professionnalisme. Se faire accompagner par un avocat franchisé Paris est essentiel pour la réussite de tout projet de franchise.
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