Pot au travail : la responsabilité pénale des entreprises

Jusqu’où la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprises est-elle engagée en matière de sécurité routière à l’égard de l’ensemble des salariés ? Cette question mérite d’être posée en ces temps de fêtes où les « pots » se multiplient dans les entreprises.

Les chefs d’entreprise ont une obligation de sécurité à l’égard de leurs salariés (Code du Travail, Loi de Modernisation Sociale). Cette obligation s’étend au risque routier. Consommer de l’alcool sur son lieu de travail engage la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en cas d’accident, tant au cours des missions pour l’entreprise qu’au cours du trajet domicile-travail.

La jurisprudence dit que les incidents survenus au cours du retour à domicile est « accident du travail ».
Le pot d‘entreprise, organisé en fin de journée (les cas d’organisation avant la pause de mi-journée existent néanmoins), implique un retour à domicile, sur le trajet travail-domicile.
Les tentatives de sortir le retour de pot d’entreprise du contexte trajet domicile-travail n’ont pas été suivies par les Cours en appel.
Le retour en état d’alcoolémie de l’entreprise vers le domicile est a minima un accident de travail (indemnisation à 100 % par le régime de prévoyance professionnelle).

2. Recours

L’accident sur la route de retour en état d’alcoolémie peut être imputé à l’entreprise lorsqu’elle a organisée le « pot », dans ou hors de ses locaux ou vu l’organiser (locaux du CE ou dans le périmètre du service du collaborateur concerné).

Selon la chaîne de responsabilités constatées par le juge, les délégataires en position de responsabilité constituée (délégation d’autorité) peuvent être mis en cause … mais aussi les collègues ou commettants en cas de participation, même passive, aux faits déclencheurs.
A noter que l’indemnisation forfaitaire de la victime ou des ayant-droit peut s’avérer contestable, auquel cas un recours en droit commun peut être engagé par la victime ou ses ayant-droit. Dans ce cas, l’entreprise entre en procédure judiciaire, voire à l’appel en cas de première décision défavorable.

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