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Juridique financier

Accueil - Actualités - Catégorie "Juridique financier" (Page 2)
20 Juin 2011

Entreprises : disparition de la taxe sur la copie privée

Jérôme Albert
  • Juridique financier

Les entreprises ne devraient plus payer la taxe sur la copie privée appliquée sur les supports d’enregistrement. Le Conseil d’Etat a jugée le principe de [...] [...]

04 Mai 2011

Prime aux salariés : l’épineuse question juridique de la rétroactivité

Jérôme Albert
  • Juridique financier

La future prime aux salariés soulève plusieurs questions juridiques qui pourraient faire tiquer le Conseil d'Etat et le Conseil [...] [...]

21 Déc 2010

Auto-entrepreneurs : la proratisation du chiffre d’affaires maintenue

Jérôme Albert
  • Juridique financier

La règle du prorata temporis avait été suspendue en 2010, ce qui avait permis à bon nombre d’entrepreneurs exclus du régime AE pour avoir dépassé [...] [...]

17 Août 2010

Les contrôles Urssaf mieux ciblés dans les entreprises

Jérôme Albert
  • Juridique financier

En près de dix ans, le taux de redressement décidé par l’Urssaf est passé de -40% à +63%. En 2009, ces contrôles accrus dans les [...] [...]

02 Mar 2010

Indemnisation des entreprises au titre de la catastrophe naturelle Xynthia

Julian Pennec
  • Juridique financier

L’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit du 27 au 28 février vient [...] [...]

26 Mar 2009

Sauvetage d’entreprises : des montages complexes

Julian Pennec
  • Juridique financier

Pour éviter à une entreprise de disparaître, les acteurs publics et privés rivalisent parfois d’ingéniosité en termes de montages financiers et juridiques. Prochain exemple avec [...] [...]

05 Déc 2007

Souscription et augmentation du capital de société, comment bénéficier de la réduction d’impôt?

Julian Pennec
  • Juridique financier

Vous souhaitez bénéficier de la nouvelle réduction d'impôt sur le revenu? Rien de plus simple, il suffit d'entrer dans le capital d'une société existante ou [...] [...]

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