Juridique financier

Les entreprises ne devraient plus payer la taxe sur la copie privée appliquée sur les supports d’enregistrement. Le Conseil d’Etat a jugée le principe de [...] [...]

La future prime aux salariés soulève plusieurs questions juridiques qui pourraient faire tiquer le Conseil d'Etat et le Conseil [...] [...]

La règle du prorata temporis avait été suspendue en 2010, ce qui avait permis à bon nombre d’entrepreneurs exclus du régime AE pour avoir dépassé [...] [...]

En près de dix ans, le taux de redressement décidé par l’Urssaf est passé de -40% à +63%. En 2009, ces contrôles accrus dans les [...] [...]

L’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit du 27 au 28 février vient [...] [...]

Pour éviter à une entreprise de disparaître, les acteurs publics et privés rivalisent parfois d’ingéniosité en termes de montages financiers et juridiques. Prochain exemple avec [...] [...]

Vous souhaitez bénéficier de la nouvelle réduction d'impôt sur le revenu? Rien de plus simple, il suffit d'entrer dans le capital d'une société existante ou [...] [...]