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Accueil - Catégorie "Actualités à la une"
Automobile : comment déclarer un « bris de  glace » ? No Comments
06 Nov 2022

Automobile : comment déclarer un « bris de glace » ?

Julian Pennec
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Pour prétendre à une indemnisation des frais générés par une réparation ou un changement de pare-brise touché par un impact, il est obligatoire de procéder, [...] [...]

Y a-t-il une limite légale au prix des interventions chirurgicales ? No Comments
04 Nov 2022

Y a-t-il une limite légale au prix des interventions chirurgicales ?

Julian Pennec
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Le prix d’une intervention chirurgicale varie en fonction de nombreux éléments comme le type de chirurgie à faire, l’établissement de santé, l’honoraire du chirurgien, de l’anesthésiste et [...] [...]

Comment travailler/réviser pour réussir ses partielles de droit No Comments
03 Oct 2022

Comment travailler/réviser pour réussir ses partielles de droit

Julian Pennec
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Vous devez composer vos partielles en droit ? Sachez qu’il vous faut mettre en place une stratégie pour bien réviser. Puisque les cours de droit [...] [...]

Le tampon numérique a-t-il une valeur juridique ? No Comments
27 Juil 2022

Le tampon numérique a-t-il une valeur juridique ?

Julian Pennec
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Alors que les documents administratifs sont de plus en plus dématérialisés, certains éléments physiques gardent toutes leurs valeurs. Le tampon fait partie de ces accessoires [...] [...]

RGPD Logiciel : tout ce que vous devez savoir No Comments
07 Juil 2022

RGPD Logiciel : tout ce que vous devez savoir

Julian Pennec
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Si vous dirigez une entreprise dans l'Union européenne, alors vous devez être au courant du logiciel du Règlement général sur la protection des données (RGPD). [...] [...]

Que faut-il mettre en place pour avoir un site conforme à la législation ? No Comments
07 Juin 2022

Que faut-il mettre en place pour avoir un site conforme à la législation ?

Julian Pennec
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Mentions légales, conditions générales de vente, droit de rétractation… Votre site Internet est-il en règle ? Que vous décidiez de créer un site vitrine ou un [...] [...]

La domiciliation d’une entreprise : de quoi s’agit-il ? No Comments
09 Mai 2022

La domiciliation d’une entreprise : de quoi s’agit-il ?

Julian Pennec
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  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Quels que soient la taille et le statut juridique d’une entreprise, elle doit fournir une adresse physique pour son siège social. Cette déclaration constitue une [...] [...]

La dématérialisation des marchés publics No Comments
21 Mar 2019

La dématérialisation des marchés publics

Julian Pennec
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Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics dont la valeur du besoin est estimée égale ou supérieure à 25.000 euros HT doivent obligatoirement [...] [...]

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP No Comments
22 Mar 2017

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP

Julian Pennec
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Les employeurs qui recourent à de la main d’œuvre étrangère dans la cadre de la directive européenne sur les travailleurs détachés doivent, à compter d’aujourd’hui, [...] [...]

Comment sécuriser vos mots de passe ? No Comments
02 Mar 2017

Comment sécuriser vos mots de passe ?

Julian Pennec
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Fin janvier 2017, la CNIL a publié ses recommandations à l’égard des entreprises sur les règles à mettre en place pour la construction d’un bon [...] [...]

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