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Accueil - Catégorie "Actualités à la une" (Page 4)
Que faut-il mettre en place pour avoir un site conforme à la législation ? No Comments
07 Juin 2022

Que faut-il mettre en place pour avoir un site conforme à la législation ?

Julian Pennec
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Mentions légales, conditions générales de vente, droit de rétractation… Votre site Internet est-il en règle ? Que vous décidiez de créer un site vitrine ou un [...] [...]

La domiciliation d’une entreprise : de quoi s’agit-il ? No Comments
09 Mai 2022

La domiciliation d’une entreprise : de quoi s’agit-il ?

Julian Pennec
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Quels que soient la taille et le statut juridique d’une entreprise, elle doit fournir une adresse physique pour son siège social. Cette déclaration constitue une [...] [...]

La dématérialisation des marchés publics No Comments
21 Mar 2019

La dématérialisation des marchés publics

Julian Pennec
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Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics dont la valeur du besoin est estimée égale ou supérieure à 25.000 euros HT doivent obligatoirement [...] [...]

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP No Comments
22 Mar 2017

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP

Julian Pennec
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Les employeurs qui recourent à de la main d’œuvre étrangère dans la cadre de la directive européenne sur les travailleurs détachés doivent, à compter d’aujourd’hui, [...] [...]

Comment sécuriser vos mots de passe ? No Comments
02 Mar 2017

Comment sécuriser vos mots de passe ?

Julian Pennec
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Fin janvier 2017, la CNIL a publié ses recommandations à l’égard des entreprises sur les règles à mettre en place pour la construction d’un bon [...] [...]

Condamnations judiciaires et marchés publics No Comments
01 Mar 2017

Condamnations judiciaires et marchés publics

Julian Pennec
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Dans quelles conditions les entreprises en situation de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire peuvent-elles prétendre à intervenir sur des marchés publics ?   Marchés publics et [...] [...]

Les formalités obligatoires pour devenir agent commercial No Comments
21 Oct 2016

Les formalités obligatoires pour devenir agent commercial

Jérôme Albert
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  • Conseils de professionnels juridiques

Contrairement aux salariés, les agents commerciaux exercent une profession indépendante. Ils ont plus d’autonomie dans leurs projets, mais ils sont amenés à prendre plus de [...] [...]

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