Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP

Les employeurs qui recourent à de la main d’œuvre étrangère dans la cadre de la directive européenne sur les travailleurs détachés doivent, à compter d’aujourd’hui, obligatoirement commander une carte d’identité professionnelle qui sera délivrée à chacun des salariés ou intérimaires recrutés sous ce statut.

Certaines personnalités politiques réclament la suppression du dispositif qui autorise les entreprises françaises à recruter temporairement des travailleurs détachés issus de l’Union Européenne, et à leur appliquer un régime de cotisations correspondant au système social en vigueur dans leur pays d’origine, c’est-à-dire moins cher qu’en France. Une disposition ultra-libérale, fondée sur la libre circulation des personnes sur le territoire de l’UE, qui revient, selon qu’on la dénonce par la droite ou par la gauche, à organiser une « délocalisation à domicile », un dumping social en défaveur des travailleurs français et un concept légal d’exploitation de la misère humaine.

En France, la directive est ressentie avant tout comme un problème économique. Conscient des enjeux en période électorale, le gouvernement ne cherche pas vraiment à faire pression sur Bruxelles pour la supprimer mais plutôt à l’encadrer afin de réprimer les abus qui se traduisent notamment par le recours au travail illégal (certains salariés « détachés » ne sont pas déclarés à l’administration). C’est dans cette logique de contrôle accru qu’a été déployé, depuis le 22 mars, un système de carte d’identité professionnelle auquel tous les employeurs concernés doivent obligatoirement se conformer, sous peine de se voir infliger une amende de 2 000 euros par salarié et de 4 000 euros en cas de récidive,  « dans un délai d’un an à compter du jour de la notification de la première pénalité ». Concrètement, dès l’embauche du salarié ou de l’intérimaire détaché, celui doit être déclaré sur le site www.cartebtp.fr, procédure qui donne lieu à la délivrance d’une carte professionnelle sur laquelle sont mentionnés les nom, prénom, sexe de son titulaire, avec une photo, un numéro de gestion et « code permettant d’accéder aux données relatives à l’emploi concerné dans le traitement automatisé d’informations à caractère personnel ».