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Dossiers

Accueil - Catégorie "Dossiers" (Page 6)
30 Jan 2009

Anticiper un contrôle fiscal

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Les contrôles fiscaux sont menés de plus en plus efficacement par l’Administration. Près de 45 000 vérifications sont effectuées chaque année, le redressement en est [...] [...]

30 Jan 2009

Le Kbis qu’est ce que c’est ?

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Carte d’identité d’une entreprise, le Kbis est régulièrement demandé pour toute opération concernant les démarches administratives des sociétés. Qu’est-il exactement ? Comment l’obtenir [...] [...]

04 Déc 2008

Pourquoi les prud’hommes sont importants

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Les prud’hommes sont l’instance définitive en recours pour régler tous les litiges qui séparent employés et dirigeants lorsque toute discussion a été rompue. Alors que [...] [...]

04 Nov 2008

Protection des données numériques : les consommateurs réclament davantage de garanties

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les cabinets d’études marketing ETO et Market Audit ont récemment publié la deuxième vague d’une étude «Baromètre de l'intrusion», étude validée par la Commission Nationale [...] [...]

03 Oct 2008

Modernisation du marché du travail : ce qu’il faut en retenir

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Adoptée lors d’un accord signé en Janvier 2008 par la majorité des organisations patronales et syndicales, la loi portant sur la modernisation du marché du [...] [...]

19 Sep 2008

Cession d’entreprise : un processus ultra sécurisé

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Le monde d’aujourd’hui est de plus en plus complexe. Et la complexité demande des experts, des spécialistes. La complexité engendre aussi la crainte. Et la [...] [...]

18 Juin 2008

Penser au mandat posthume concernant la transmission d’entreprise

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

En France, près de 7 000 entreprises disparaissent chaque année faute d’une succession bien préparée. Pourtant, les solutions existent, avec notamment le mandat [...] [...]

18 Juin 2008

Investir dans une PME, c’est bénéficier d’une réduction d’impôt !

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Dans le cadre de la loi en faveur du Travail, Emploi et du Pouvoir d’achat, des réductions d’impôts ont été mises en place afin d’éviter [...] [...]

18 Juin 2008

Quelle forme juridique pour l’entreprise ?

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Au moment de la mise en place de son projet, le créateur devra déterminer le statut de son entreprise. Ce choix est en effet essentiel, [...] [...]

17 Juin 2008

Dossier : intégration des travailleurs handicapés

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La loi n° 87-157 du 10 juillet 1987 a instauré l’obligation des entreprises à employer des travailleurs handicapés. Des modifications y ont été apportées par [...] [...]

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