Dans le cadre de la loi en faveur du Travail, Emploi et du Pouvoir d’achat, des réductions d’impôts ont été mises en place afin d’éviter notamment le départ à l’étranger des personnes assujetties à l’Impôt Sur la Fortune (ISF) mais aussi pour augmenter les investissements dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui assurent aujourd’hui, à elles seules, près de 80% de la création d’emploi.
Réduction de l’Impôt Sur la Fortune
Celui qui s’acquitte de l’ISF pourra désormais bénéficier d’une déduction à hauteur de 75% des souscriptions effectuées au capital de PME européennes, dans la limite cependant de 50 000€ déduits (soit 66 667 € investis). Ces souscriptions au capital peuvent être en numéraire ou en nature, directes ou par le biais de holdings (si la société holding répond à la définition de PME communautaire et qu’elle est soumise à l’impôt sur les sociétés). Pour l’ISF 2008, ces versements doivent avoir été effectués entre le 20 juin 2007 et le 15 juin 2008.
Si la personne soumise à l’ISF a également effectué des versements au titre de la souscription de parts de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), de Fond Commun de Placements dans l’Innovation (FCPI) et de Fond Commun de Placements à Risque (FCPR), une déduction de 50% du montant de ces versements lui sera accordée. La réduction est plafonnée à 20 000 € par anet, pour l’année 2008, les versements doivent avoir été effectués avant le 29 décembre 2007.
2. Réduction d’Impôt sur le Revenu (IR)
Réduction d’Impôt sur le Revenu (IR)
Jusqu’à fin 2010, le contribuable pourra bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 25% de ses versements annuels s’il souscrit au capital initial ou aux augmentations de capital d’une ou plusieurs PME. L’année de souscription, les versements sont plafonnés à 20 000 € pour une personne célibataire et à 40 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. La part des versements qui excéderait ces seuils donne droit à la même réduction d’impôt fractionnée sur les 4 années suivantes.
Si les parts sont souscrites à travers un fond de placement (FCPI ou bien FIP), elles ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 25% des versements effectués, dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple imposé en commun.
Pour ces deux possibilités, la réduction peut néanmoins être reprise en cas de cession des titres dans les 5 ans suivants leur souscription.
Source: Creation-Entreprise.fr
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