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Dossiers

Accueil - Catégorie "Dossiers" (Page 2)
16 Déc 2010

Pot au travail : la responsabilité pénale des entreprises

Jérôme Albert
  • Conseils de professionnels juridiques

Jusqu'où la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprises est-elle engagée en matière de sécurité routière à l'égard de l'ensemble des salariés ? Cette question [...] [...]

04 Oct 2010

Réforme des retraites : un assouplissement pour les femmes ?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

La réforme des retraites, qui est sur le point d’être examinée par les sénateurs, pourrait faire l’objet d’aménagements visant à assouplir les condition [...] [...]

24 Sep 2010

Quel est le rôle d’un juriste d’entreprise ?

Jérôme Albert
  • Information sur les cabinets juridiques

Selon une enquête Ipsos, la France compte aujourd’hui 15 870 juristes d’entreprise, hors secteur public. Quelle est leur véritable fonction auprès des chefs d’entreprise [...] [...]

08 Sep 2010

Retraites : le nouveau droit à la pénibilité élargi

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Les nouvelles propositions de Nicolas Sarkozy concernant la réforme des retraites vise à élargir l’accès au droit à la pénibilité et au dispositif « carrières [...] [...]

26 Août 2010

Ouvertures dominicales des entreprises : la loi et ses modalités

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret
  • Loi et Décret

En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) [...] [...]

21 Juil 2010

Auto-entrepreneurs : qu’est-ce qu’une activité artisanale complémentaire ?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Le décret ministériel n°2010-733 précise les conditions de l’activité artisanale complémentaire qui dispense les auto-entrepreneurs d'une immatriculation au répertoire des [...] [...]

14 Juin 2010

Emploi des handicapés : plus que quinze jours pour échapper à la surpénalité

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le délai supplémentaire de quatre mois accordé aux entreprises de moins de cinquante salariés pour engager une action positive en faveur de l’emploi des travailleurs [...] [...]

25 Mai 2010

Procédures de reclassements : de nouveaux droits pour les salariés

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Le parlement vient de faire évoluer la législation sur les reclassements en adoptant un texte garantissant de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par [...] [...]

04 Mar 2010

Un défibrillateur cardiaque dans l’entreprise ?

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Dans son entreprise, le dirigeant a la responsabilité de la santé de ses salariés. Si aucun texte ne l’impose, le défibrillateur cardiaque répond tout à [...] [...]

01 Mar 2010

Traiter une demande de congé de solidarité internationale

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Un de vos salariés vous réclame de le laisser partir en mission humanitaire à l’occasion d’un congé de solidarité internationale. Comment traiter sa demande dans [...] [...]

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