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Extraits de loi et décret

Accueil - Actualités - Catégorie "Extraits de loi et décret" (Page 2)
24 Jan 2012

On pourra bientôt s’échanger des RTT entre collègues

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

L’Assemblée nationale examine une proposition de loi déposée par le député UMP Paul Salen visant à permettre aux salariés de s’échanger, sous certaines conditions, des [...] [...]

07 Oct 2011

Focus sur le droit de retrait

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

Le droit de retrait est différent du droit de grève. Les salariés peuvent l’exercer en cas de « danger grave et imminent [...] [...]

03 Oct 2011

Le télétravail bientôt dans le Code du travail

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Le télétravail ou travail à distance va bénéficier d’une véritable assise juridique en France avec son introduction dans le Code du [...] [...]

02 Sep 2011

Travaux : la notion de « voisin occasionnel » n’est plus

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

La Cour de Cassation, dans un arrêt du mois d’avril, s’est prononcée contre la notion de « voisin occasionnel », en cas de troubles du [...] [...]

01 Sep 2011

Propos tenus au domicile du salarié et abus de la liberté d’expression

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Suite à un arrêt rendu le 22 juin 2011 par la Cour de Cassation (pourvoi n°10-10856), l'apposition d'une banderole sur le balcon de son domicile, [...] [...]

15 Juin 2011

Réforme des retraites : les cadres avec trois enfants toucheront moins

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

A partir de 2012, la majoration de pension de retraite des cadres ayant élevé au moins trois enfants sera plafonnée à [...] [...]

17 Mai 2011

Les stages et le droit du travail

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Dans la plupart des cas, l’emploi d’un stagiaire dans une entreprise est lié à un réel besoin d’aide au sein d’un effectif réduit, mais les [...] [...]

06 Avr 2011

Les contrats aidés doivent-ils être comptabilisés dans l’effectif d’une entreprise?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, un avocat marseillais a mis en cause l’article du Code du Travail sur les seuils d’effectif dans [...] [...]

30 Mar 2011

Signes religieux : quel cadre juridique dans les entreprises du secteur privé ?

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Si, dans le secteur public, le principe de neutralité prévaut en matière de signes extérieurs d’appartenance à une religion, l’interdiction doit être justifiée dans les [...] [...]

09 Mar 2011

Entreprises : vers de nouvelles pénalités au nom de l’égalité hommes-femmes

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Un décret instaurant un système de sanctions financières contre les inégalités hommes-femmes dans les entreprises devrait être mis en place dans les prochains, via la [...] [...]

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