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Extraits de loi et décret

Accueil - Actualités - Catégorie "Extraits de loi et décret"
Comprendre le processus légal de la liquidation d’entreprise en France No Comments
27 Mai 2024

Comprendre le processus légal de la liquidation d’entreprise en France

Julian Pennec
  • Actualités
  • Extraits de loi et décret

Définition de la liquidation judiciaire en France La liquidation judiciaire est une procédure par laquelle une entreprise en difficulté, qui ne peut plus faire face à ses dettes, [...] [...]

Travaux de rénovation : quelles règles à respecter ? No Comments
28 Jan 2023

Travaux de rénovation : quelles règles à respecter ?

Julian Pennec
  • Actualités
  • Extraits de loi et décret

Les particuliers qui engagent qui travaux de rénovation dans leur appartement ou leur maison ignorent parfois que certaines opérations exigent une autorisation administrative. Tout le [...] [...]

Zoom sur le droit à l’image No Comments
18 Nov 2022

Zoom sur le droit à l’image

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Actualités
  • Extraits de loi et décret

On estime que la majorité de la population dans le monde est active sur les réseaux sociaux. Des chiffres montrent la place prépondérante que le [...] [...]

15 Fév 2016

Embauche : Le poids, facteur majeur de discrimination

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

Inconsciemment ou non, beaucoup d’employeurs filtrent les candidats qui présentent un [...] [...]

13 Mar 2015

La France va-t-elle punir l’obsolescence programmée ?

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

Lors du débat sénatorial sur le projet de loi sur la transition énergétique, un amendement a été ajouté sur la question de l’obsolescence programmée. Une [...] [...]

15 Avr 2013

Le contrat de génération : une initiative en faveur des jeunes sans emploi

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

Afin de diminuer le taux de chômage en France, le gouvernement a prévu d’aider les jeunes et les seniors à la recherche d’emploi. Pour cela, [...] [...]

17 Jan 2013

Nouveau barème 2013 pour la saisie sur salaire

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Un créancier qui souhaite récupérer la dette de son débiteur peut solliciter la saisie sur salaire, une procédure enclenchée par les tribunaux d’instance. Voici [...] [...]

02 Nov 2012

Emplois d’avenir : les modalités juridiques du contrat

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret
  • Loi et Décret

Une nouvelle vague de contrats aidés est en vigueur depuis le 1er novembre : il s’agit des fameux emplois d’avenir, promesse phare du programme socialiste. [...] [...]

02 Fév 2012

La violation du « secret entreprise » passible d’une peine de prison

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Les députés viennent d’adopter une loi élevant au rang de délit la violation du secret des affaires ou « secret entreprise [...] [...]

30 Jan 2012

Le quota d’apprentis dans les entreprises relevé à 5%

Jérôme Albert
  • Extraits de loi et décret

Pour relancer l’alternance dans les grandes entreprises, Nicolas Sarkozy a annoncé un relèvement du quota d’apprentis de 4 à 5% et un durcissement des sanctions [...] [...]

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