Pour relancer l’alternance dans les grandes entreprises, Nicolas Sarkozy a annoncé un relèvement du quota d’apprentis de 4 à 5% et un durcissement des sanctions financières pour celles qui ne s’y conformeront pas.
Encore un clin d’œil au sacro-saint modèle allemand et à son puissant système d’apprentissage : à l’occasion de son interview télévisée, le président de la République Nicolas Sarkozy a confirmé la volonté du gouvernement de booster l’alternance en incitant les grandes entreprises à embaucher plus de jeunes sous contrats d’apprentissage.
Aujourd’hui, des règles existent en la matière mais elles ne sont guères respectées, surtout par les grandes entreprises qui disposent de davantage de leviers pour contourner la loi : celle-ci impose aux établissements de plus de 250 salariés de respecter un quota d’alternance de 4%. Celui-ci va être porté à 5% a annoncé hier Nicolas Sarkozy.
Mais ce n’est pas tout : les « sanctions financières seront doublées » pour les entreprises qui ne se conformeront pas à ce taux, a souligné le Chef de l’Etat.
Aujourd’hui, les entreprises versent une taxe d’apprentissage calculée selon un taux fixé à 0,5% de leur masse salariale, à laquelle s’ajoute un taxe de développement de l’apprentissage de 0,18%. Pour les grandes entreprises qui ne respectent pas les taux réglementaires, la loi prévoit une contribution supplémentaire au taux fixe de 0,1% : en 2012, celui-ci va devenir modulable en fonction de l’effort fait par l’entreprise pour respecter le quota requis.
En 2011, les entrées en alternance ont augmenté de 7,3 % pour atteindre 467.000, soit près de 32 000 de plus. L’objectif à atteindre d’ici à 2015 a été fixé à 800 000 apprentis (contre environ 600 000 aujourd’hui) et de 1 million à plus long terme.
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