Le télétravail bientôt dans le Code du travail

Le télétravail ou travail à distance va bénéficier d’une véritable assise juridique en France avec son introduction dans le Code du Travail.

Très pratiqué en Europe, le télétravail, mode d’organisation professionnel très moderne puisqu’il permet notamment aux salariés de travailler depuis leur domicile, peine à faire son trou en France : moins de 10% des salariés auraient opté pour cette solution (contre 18% au niveau européen).

A vrai dire, ce retard ne procède pas des salariés français, qui connaissent l’existence du télétravail et en sont même plutôt demandeurs, mais davantage de leurs employeurs qui restent prudents envers ce mode d’organisation encore flou sur le plan juridique.

Cette anomalie va prochainement être réparée puisqu’un amendement parlementaire, votée par la Commission des lois de l’Assemblée, prévoit d’intégrer la notion de télétravail dans le Code du Travail.

La loi dans le cadre de laquelle s’inscrit cet amendement sera discutée le 11 octobre prochain à l’Assemblée et aborde la question de la simplification du droit.
Que dira le texte à propos du télétravail ? Il reprendra les principales dispositions définies par l’accord interprofessionnel de juillet 2005 qui stipulait notamment que le télétravail garantit les mêmes droits que ceux dont bénéficient tous les autres salariés exerçant dans l’entreprise.
Le texte précise aussi que le télétravail ne doit pas être une formule imposée mais doit être le fruit d’un accord avec le salarié concerné.
Les outil de travail utilisé par ce dernier doivent également être pris en charge par son employeur.