Login site

×
Follow us:
  • Accueil
  • Actualités
    • Actualité juridique
    • Bibliographie du juridique
    • Conseils de professionnels juridiques
    • Extraits de loi et décret
    • Formalités juridique création / reprise / transmission
    • Information sur les cabinets juridiques
    • Juridique financier
  • Dossiers
    • Actualité juridique
    • Bibliographie du juridique
    • Conseils de professionnels juridiques
    • Extraits de loi et décret
    • Formalités juridique création / reprise / transmission
    • Information sur les cabinets juridiques
    • Juridique financier
  • Evènements
  • Loi et Décret
  • A propos
  • Contact
  • Régie publicitaire

Archives de l'auteur : Julian Pennec

Accueil - Articles postés par Julian Pennec (Page 11)
22 Oct 2009

Nouvelle disposition dans la loi sur l’accès au crédit des PME

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Depuis le début de la crise et encore aujourd’hui à l’heure de la reprise, les problèmes liés à la trésorerie comptent parmi les plus durs [...] [...]

22 Oct 2009

Suppression de la taxe professionnelle

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Suppression de la taxe professionnelle. L’Assemblée examinera aujourd’hui un amendement proposé par le député Gilles Carrez et adopté par la commission des finances mardi dernier [...] [...]

21 Oct 2009

Dialogue social dans les TPE, il faut avancer

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les négociations sur le dialogue social dans les TPE n’avancent pas suffisamment vite au goût de Xavier Darcos. Il met en garde les partenaires sociaux [...] [...]

20 Oct 2009

En savoir plus sur le droit et l’auto-entreprise

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes organise ses premières rencontres sur un thème particulièrement d’actualité : l’auto-entrepreneur. Une journée de conférences [...] [...]

19 Oct 2009

Marques et noms de domaine

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Les internautes et les entreprises font souvent la confusion entre marques et noms de domaine. Il ne suffit pas d’enregistrer l’un des deux pour s’assurer [...] [...]

16 Oct 2009

Rupture conventionnelle : se quitter en de bons termes

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Pour qu’employeurs et employés se séparent d’un commun accord sans que les premiers aient à licencier les seconds et sans que les seconds ne démissionnent, [...] [...]

16 Oct 2009

Taxe Professionnelle : réforme adoptée à l’Assemblée

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les députés ont adopté une version réécrite de la réforme de la taxe professionnelle. Elle répond aux inquiétudes des élus des communes et communauté de [...] [...]

16 Oct 2009

Rémunération des patrons : l’opposition dénonce une mascarade de débat

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Rémunération des patrons : l’opposition dénonce une mascarade de débat. Les députés devaient examiner hier une proposition de loi de l’opposition sur la transparence de [...] [...]

14 Oct 2009

Réforme de la taxe professionnelle : en pleine polémique

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Réforme de la taxe professionnelle : en pleine polémique. Afin d’arrondir les angles face à l’opposition grandissante au sein du sénat, c’est aujourd’hui, en commission [...] [...]

02 Oct 2009

Quelle perspective pour la médecine du travail ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La question de la réforme de la médecine du travail a fait débat pendant près d’un an pour que les négociation se terminent finalement le [...] [...]

  • Previous
  • 1
  • …
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • …
  • 19
  • Suivant

Articles récents

  • Que faut-il mettre en place pour avoir un site conforme à la législation ?
  • La domiciliation d’une entreprise : de quoi s’agit-il ?
  • Assistante juridique : service en interne ou prestataire indépendant ?

Page Fan Facebook

A propos

logotype


Conseil-juridique.eu est un site du réseau Libbre.fr, portails d'actualités et d'informations BtoB

Coordonnées :
Adresse: Libbre, 9 rue James Watt 49070 Angers-Beaucouzé
Téléphone: +33.9.72.31.69.05

Derniers articles

  • Que faut-il mettre en place pour avoir un site conforme à la législation ?

    Julian Pennec 7 juin 2022
  • La domiciliation d’une entreprise : de quoi s’agit-il ?

    Julian Pennec 9 mai 2022
  • Assistante juridique : service en interne ou prestataire indépendant ?

    Estelle 12 avril 2022
  • Les différents statuts juridiques possibles pour investir dans l’immobilier

    Estelle 7 avril 2022

Suivez-nous

logo Conseil-juridique.eu - Tous droits reservés © 2016 - Un site de Libbre Network
  • Accueil
  • A propos