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Archives de l'auteur : Julian Pennec

Accueil - Articles postés par Julian Pennec (Page 11)
15 Mar 2010

Suicides, la responsabilité de France Télécom

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Suicides, la responsabilité de France Télécom. L’entreprise France Télécom accusée de « mise en danger d’autrui du fait de la mise en œuvre d’organisations du [...] [...]

10 Mar 2010

Un troisième suicide reconnu comme accident du travail pour Renault

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Un troisième suicide reconnu comme accident du travail pour Renault. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Versailles vient de reconnaître le caractère professionnel [...] [...]

10 Mar 2010

Propositions de conditions de régularisation des salariés sans titre de séjour

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Certaines organisations patronales et syndicales ont cosigné un texte qui liste les différentes conditions qui pourraient selon elles conduire à la régularisation de salariés sans [...] [...]

10 Mar 2010

Un nouveau suicide classé “accident du travail”

Julian Pennec
  • Actualité juridique

C’est la troisième fois que le suicide d’un salarié de Renault est classé comme accident du travail. D’après l’avocate de la famille du défunt, le [...] [...]

09 Mar 2010

Stress professionnel, France Télécom s’engage avec les partenaires sociaux

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Stress professionnel, France Télécom s’engage avec les partenaires sociaux. La mobilité et l’équilibre “vie privée – vie professionnelle” font désormais l’objet de d’accords signés entre [...] [...]

08 Mar 2010

Nouvelle compétence du Centre de formalités des entreprises

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Nouvelle compétence du Centre de formalités des entreprises. Le Code du commerce vient de subir quelques modifications par la parution au Journal Officiel, le 3 [...] [...]

04 Mar 2010

Un défibrillateur cardiaque dans l’entreprise ?

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Dans son entreprise, le dirigeant a la responsabilité de la santé de ses salariés. Si aucun texte ne l’impose, le défibrillateur cardiaque répond tout à [...] [...]

02 Mar 2010

Indemnisation des entreprises au titre de la catastrophe naturelle Xynthia

Julian Pennec
  • Juridique financier

L’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit du 27 au 28 février vient [...] [...]

01 Mar 2010

Traiter une demande de congé de solidarité internationale

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Un de vos salariés vous réclame de le laisser partir en mission humanitaire à l’occasion d’un congé de solidarité internationale. Comment traiter sa demande dans [...] [...]

01 Mar 2010

Question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau droit pour les entreprises

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau droit pour les entreprises. C’est aujourd’hui, lundi 1er mars, que la question prioritaire de constitutionnalité entre en vigueur. A [...] [...]

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