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Archives de l'auteur : Julian Pennec

Accueil - Articles postés par Julian Pennec (Page 8)
07 Oct 2011

Focus sur le droit de retrait

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

Le droit de retrait est différent du droit de grève. Les salariés peuvent l’exercer en cas de « danger grave et imminent [...] [...]

06 Sep 2011

Nouvelle norme sur l’éclairage des lieux de travail

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Elle vient de sortir, la norme NF EN 12464-1 concerne les exigences d’éclairage pour les personnes présentes sur des lieux de travail en [...] [...]

02 Sep 2011

Travaux : la notion de « voisin occasionnel » n’est plus

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

La Cour de Cassation, dans un arrêt du mois d’avril, s’est prononcée contre la notion de « voisin occasionnel », en cas de troubles du [...] [...]

30 Août 2011

Comment aménager son bureau au mieux ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les normes AFNOR préconisent un certain espace pour le salarié, indispensable pour le confort de celui-ci et son bien-être au [...] [...]

14 Avr 2011

France Télécom: sanction financière pour entrave à la concurrence

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Selon le quotidien La Tribune, l'entreprise FranceTélécom viendrait d'être condamnée par le Tribunal de commerce de Paris,  à dédommager financièrement Numéricable pour concurrence déloyale. La [...] [...]

03 Mar 2011

Les chefs d’entreprise et le retour aux 39 heures de travail

Julian Pennec
  • Actualité juridique

D’après une enquête menée par Vivavoice auprès de 509 patrons et publiée par Les Echos, 73% des chefs d’entreprise sont pour un retour à une [...] [...]

25 Fév 2011

Défaillances d’entreprises : c’est mieux !

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les faillites d’entreprises ont marqué un nette baisse en septembre 2010 (-16,7%) : un résultat positif qui succède aux mauvais chiffres d’août (+14,2%).Ces résultats, qui viennent d’être [...] [...]

23 Fév 2011

Augmentation de 7% du tarif des notaires

Julian Pennec
  • Information sur les cabinets juridiques

Depuis hier, les prix des actes notariés sont augmentés en moyenne de 7%. C’est ce qu’a décidé le ministre de la Justice et garde des [...] [...]

22 Fév 2011

Nouvelle plainte déposée contre Google

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Après la plainte d'ejustice.fr, l'un de ses sites, la société française 1PlusV a décidé de déposer une plainte complémentaire contre le géant américain, accusé d'abus [...] [...]

17 Fév 2011

La Conciergerie Juridique rêve de s’agrandir

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Depuis 2009, la Conciergerie Juridique apporte son aide aux particuliers et aux entreprises pour des questions d’ordre juridique ou administratif, et cela sans passer par [...] [...]

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