Archives de l'auteur : Julian Pennec

Le droit de retrait est différent du droit de grève. Les salariés peuvent l’exercer en cas de « danger grave et imminent [...] [...]

Elle vient de sortir, la norme NF EN 12464-1 concerne les exigences d’éclairage pour les personnes présentes sur des lieux de travail en [...] [...]

La Cour de Cassation, dans un arrêt du mois d’avril, s’est prononcée contre la notion de « voisin occasionnel », en cas de troubles du [...] [...]

Les normes AFNOR préconisent un certain espace pour le salarié, indispensable pour le confort de celui-ci et son bien-être au [...] [...]

Selon le quotidien La Tribune, l'entreprise FranceTélécom viendrait d'être condamnée par le Tribunal de commerce de Paris,  à dédommager financièrement Numéricable pour concurrence déloyale. La [...] [...]

D’après une enquête menée par Vivavoice auprès de 509 patrons et publiée par Les Echos, 73% des chefs d’entreprise sont pour un retour à une [...] [...]

Les faillites d’entreprises ont marqué un nette baisse en septembre 2010 (-16,7%) : un résultat positif qui succède aux mauvais chiffres d’août (+14,2%).Ces résultats, qui viennent d’être [...] [...]

Depuis hier, les prix des actes notariés sont augmentés en moyenne de 7%. C’est ce qu’a décidé le ministre de la Justice et garde des [...] [...]

Après la plainte d'ejustice.fr, l'un de ses sites, la société française 1PlusV a décidé de déposer une plainte complémentaire contre le géant américain, accusé d'abus [...] [...]

Depuis 2009, la Conciergerie Juridique apporte son aide aux particuliers et aux entreprises pour des questions d’ordre juridique ou administratif, et cela sans passer par [...] [...]