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Archives de l'auteur : Julian Pennec

Accueil - Articles postés par Julian Pennec (Page 3)
La domiciliation d’une entreprise : de quoi s’agit-il ? No Comments
09 Mai 2022

La domiciliation d’une entreprise : de quoi s’agit-il ?

Julian Pennec
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  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Quels que soient la taille et le statut juridique d’une entreprise, elle doit fournir une adresse physique pour son siège social. Cette déclaration constitue une [...] [...]

Le seuil de dispense de procédure relevé temporairement pour les marchés de travaux No Comments
15 Déc 2020

Le seuil de dispense de procédure relevé temporairement pour les marchés de travaux

Julian Pennec
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  • Non classé

Dans ce contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, les pouvoirs publics ont adopté différentes mesures pour faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés [...] [...]

La dématérialisation des marchés publics No Comments
21 Mar 2019

La dématérialisation des marchés publics

Julian Pennec
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  • Juridique financier

Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics dont la valeur du besoin est estimée égale ou supérieure à 25.000 euros HT doivent obligatoirement [...] [...]

23 Mar 2017

Enceinte, elle travaillait encore

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Actualités

 La cour d’appel de Versailles a condamné un grand groupe à verser 148 000 euros à l’une de ses cadres qu’il avait laissée travailler durant [...] [...]

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP No Comments
22 Mar 2017

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP

Julian Pennec
  • Actualité juridique
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Les employeurs qui recourent à de la main d’œuvre étrangère dans la cadre de la directive européenne sur les travailleurs détachés doivent, à compter d’aujourd’hui, [...] [...]

Comment sécuriser vos mots de passe ? No Comments
02 Mar 2017

Comment sécuriser vos mots de passe ?

Julian Pennec
  • Actualités à la une
  • Conseils de professionnels juridiques

Fin janvier 2017, la CNIL a publié ses recommandations à l’égard des entreprises sur les règles à mettre en place pour la construction d’un bon [...] [...]

Condamnations judiciaires et marchés publics No Comments
01 Mar 2017

Condamnations judiciaires et marchés publics

Julian Pennec
  • Actualités
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Dans quelles conditions les entreprises en situation de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire peuvent-elles prétendre à intervenir sur des marchés publics ?   Marchés publics et [...] [...]

Souscrire une assurance dommage pour les déménagements No Comments
23 Sep 2016

Souscrire une assurance dommage pour les déménagements

Julian Pennec
  • Actualités
  • Conseils de professionnels juridiques

L’assurance dommage s’avère primordiale au moment du déménagement, car elle couvre les pertes et les avaries qui ne sont pas causées par les déménageurs chargés [...] [...]

Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction No Comments
22 Juil 2016

Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recommandé de vous renseigner sur la garantie de parfait achèvement, ainsi que sur la [...] [...]

Quel statut juridique pour les professionnels de la santé ? No Comments
13 Juil 2016

Quel statut juridique pour les professionnels de la santé ?

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Lancer son activité est un projet à long terme pour lequel il faut commencer par une étude de marché minutieuse et détaillée. En fonction de [...] [...]

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