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Archives de l'auteur : Julian Pennec

Accueil - Articles postés par Julian Pennec (Page 7)
15 Avr 2013

Utilité de l’encadrement juridique de la franchise

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

La franchise est un système de distribution qui permet de développer un secteur d’activité, y compris l’artisanat. Mais elle s’effectue sous certaines conditions. Un contrat [...] [...]

15 Avr 2013

Les lois régissant le mécénat

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission
  • Loi et Décret

Le mécénat est une forme d’aide qu’apporte une entreprise ou un particulier à une entité sociale. Le nombre de mécènes ne cesse d’augmenter depuis quelques [...] [...]

02 Avr 2013

Comment protéger sa propriété intellectuelle en France ?

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Toutes les créations de l’esprit, qu’il s’agisse des inventions, des œuvres littéraires et artistiques, des symboles, noms, images, dessins ou encore modèles utilisés dans le [...] [...]

08 Fév 2013

Mariage homosexuel : quelles conséquences juridiques dans les entreprises

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les couples homosexuels bénéficieront bientôt des mêmes droits sociaux que les époux hétérosexuels au sein des entreprises. [...] [...]

07 Avr 2012

Sernam : Geodis va reprendre 826 salariés

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Mardi 11 avril 2012, Geodis, filiale de la SNCF, devrait déposer son offre de reprise partielle du transporteur Sernam au tribunal de commerce. [...] [...]

06 Jan 2012

Un projet sur le net ? Faites-vous guider par une agence webmarketing

Julian Pennec
  • Actualité juridique

De l’étude de base aux démarches d’après création de votre site, les agences webmarketing vous aident et vous guident pour votre projet sur [...] [...]

28 Déc 2011

La question de la propriété d’un fil Twitter évoquée aux Etats-Unis

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Un procès opposant une entreprise américaine à un ancien de ses salariés pourrait faire jurisprudence quant à l’appartenance d’un fil [...] [...]

03 Nov 2011

L’extincteur CO2, contre les feux de sources électrique ou liquide

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Contre les feux d’origine liquide ou électrique, l’extincteur CO2 est le plus apte des différents types d’extincteurs. Grâce à sa substance chimique, le dioxyde de [...] [...]

02 Nov 2011

L’extincteur à poudre, la polyvalence même

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Des différentes sortes d’extincteurs, l’extincteur à poudre est le plus complet. Il peut agir sur les feux d’origines solide, liquide ou [...] [...]

21 Oct 2011

Extincteur : la classification des feux est importante

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Un extincteur à poudre contient 3 variétés de poudre chimique : BC, ABC et D. Concernant l’industrie, mais aussi le secteur automobile, il est [...] [...]

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