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Archives de l'auteur : Julian Pennec

Accueil - Articles postés par Julian Pennec (Page 14)
16 Oct 2009

Rupture conventionnelle : se quitter en de bons termes

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Pour qu’employeurs et employés se séparent d’un commun accord sans que les premiers aient à licencier les seconds et sans que les seconds ne démissionnent, [...] [...]

16 Oct 2009

Rémunération des patrons : l’opposition dénonce une mascarade de débat

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Rémunération des patrons : l’opposition dénonce une mascarade de débat. Les députés devaient examiner hier une proposition de loi de l’opposition sur la transparence de [...] [...]

16 Oct 2009

Taxe Professionnelle : réforme adoptée à l’Assemblée

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les députés ont adopté une version réécrite de la réforme de la taxe professionnelle. Elle répond aux inquiétudes des élus des communes et communauté de [...] [...]

14 Oct 2009

Réforme de la taxe professionnelle : en pleine polémique

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Réforme de la taxe professionnelle : en pleine polémique. Afin d’arrondir les angles face à l’opposition grandissante au sein du sénat, c’est aujourd’hui, en commission [...] [...]

02 Oct 2009

Quelle perspective pour la médecine du travail ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La question de la réforme de la médecine du travail a fait débat pendant près d’un an pour que les négociation se terminent finalement le [...] [...]

29 Sep 2009

Hadopi 2 : recours auprès du Conseil constitutionnel

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Hadopi 2 : recours auprès du Conseil constitutionnel. Apres avoir censuré la première mouture de la loi Hadopi destinée à contrer le téléchargement illégal, les [...] [...]

25 Sep 2009

Prolongement de l’incitation à l’embauche des stagiaires

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Prolongement de l’incitation à l’embauche des stagiaires. Laurent Wauquiez, le secrétaire d’Etat à l’Emploi, a indiqué hier que le dispositif d’aide à l’embauche des stagiaires [...] [...]

25 Sep 2009

Une nouvelle taxe pour les entreprises … sur les suicides ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Une nouvelle taxe pour les entreprises … sur les suicides ? Le président du syndicat CFE-CGC : la Confédération française de l’encadrement et Confédération générale [...] [...]

23 Sep 2009

Le chômage partiel donne des résultats

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Le chômage partiel donne des résultats. Laurent Wauquiez, le secrétaire d’Etat à l’emploi, dresse ce matin un bilan très positif du chômage partiel dans les [...] [...]

21 Sep 2009

Formation professionnelle : projet de loi au Sénat

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Formation professionnelle : projet de loi au Sénat. L’examen par les sénateurs du projet de loi sur la formation professionnelle, adopté en juillet par les [...] [...]

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