Archives de l'auteur : Jérôme Albert

Le droit commercial est régi par une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle : la liberté du commerce et de l’industrie. Elle englobe la liberté d’entreprendre, [...] [...]

La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 transposant la Directive Commerce Electronique du 8 juin 2000 met en place [...] [...]

Les PARL (Procédures Alternatives de Règlement des Litiges) sont des procédures extrajudiciaires à la disposition des personnes qui considèrent qu’un tiers porte atteinte à ses [...] [...]

Lancée à l’initiative du Conseil National des Barreaux il y a 18 mois et réalisée par affinitiz, la plate-forme web sociale des avocats (www.avocats.fr) compte [...] [...]

Le cabinet Péchenard & associés accueille trois nouveaux associés depuis le 1er janvier 2009. En tout, 7 associés, entourés de 16 collaborateurs, composent le cabinet [...] [...]

A l’heure de la crise, les contrats de travail sont souvent au centre des débats dans les entreprises. Les salariés ne font pas toujours attention [...] [...]

Les directions juridiques des entreprises sont de plus en plus pointues quand à leur recrutement ou à la collaboration avec les cabinets d’experts. Leurs attentes [...] [...]

Pour éviter à une entreprise de disparaître, les acteurs publics et privés rivalisent parfois d’ingéniosité en termes de montages financiers et juridiques. Prochain exemple avec [...] [...]

Le .tel est une nouvelle extension générique qui permet de stocker, publier et mettre à jour en temps réel ses coordonnées. C’est une sorte de [...] [...]

La loi « Création et Internet » (ou loi Hadopi) est un projet de loi français qui porte principalement sur les droits d'auteur sur Internet. [...] [...]