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Archives de l'auteur : Julian Pennec

Accueil - Articles postés par Julian Pennec (Page 15)
10 Jan 2011

Le e-commerce en passe d’être mieux régulé

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Grâce à un protocole signé entre la DGCCRF et la CNIL, le commerce électronique devrait à l’avenir être mieux [...] [...]

10 Nov 2010

Plus d’autonomie pour les plans de départs volontaires

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Suite à un arrêt de la Cour de cassation du 26 octobre dernier, la procédure qui concerne le plan des départs volontaires devient plus souple [...] [...]

24 Juin 2010

Un site internet pour refléter votre image

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

En tant que professionnel, il est aujourd’hui indispensable pour vous de pouvoir disposer d’une présence sur internet pour vous faire connaître et communiquer sur vos [...] [...]

04 Mai 2010

Audience des syndicats dans les TPE : il faut la mesurer selon le Conseil d’Etat

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Le Conseil d’Etat confirme le besoin de légiférer sur la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE, mais la CGPME n’en démord pas : [...] [...]

27 Avr 2010

L’assemblée nationale examine la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

L’assemblée nationale examine la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie. C’est à partir d’aujourd’hui : mardi 27 avril, que l’Assemblée nationale va se pencher [...] [...]

22 Avr 2010

Projet de loi finalisé pour le dialogue social et la représentativité des syndicats dans les TPE

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

Les Echos a révélé aujourd’hui le contenu du projet de loi finalisé par Eric Woerth au sujet du dialogue social et de la représentativité des [...] [...]

12 Avr 2010

Résumé de l’article jeux d’argent et paris en ligne – Comment déposer un dossier devant l’ARJEL ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est [...] [...]

08 Avr 2010

Pourquoi protéger son nom de domaine

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Le nom de domaine peut être qualifié de signe distinctif tout comme la marque, le nom commercial, la dénomination sociale, ou même l’enseigne. Il est [...] [...]

06 Avr 2010

Rompre un CDD pour créer ou reprendre une entreprise

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La proposition de loi n°287, déposée par des sénateurs en février dernier pourrait aboutir à ce qu’un projet de création ou de reprise d’entreprise soit [...] [...]

06 Avr 2010

Contraindre des salariés à monter leur auto-entreprise

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

Demander à un auto-entrepreneur de travailler pour son entreprise dans le cadre d’une mission précise et contraindre un salarié ou un candidat à l’embauche à [...] [...]

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