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Archives de l'auteur : Julian Pennec

Accueil - Articles postés par Julian Pennec (Page 16)
12 Mar 2009

Les modalités d’ouverture du .tel

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Le .tel est une nouvelle extension générique qui permet de stocker, publier et mettre à jour en temps réel ses coordonnées. C’est une sorte de [...] [...]

01 Mar 2009

Loi Hadopi : à qui s’applique-t-elle ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

La loi « Création et Internet » (ou loi Hadopi) est un projet de loi français qui porte principalement sur les droits d'auteur sur Internet. [...] [...]

30 Jan 2009

Anticiper un contrôle fiscal

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Les contrôles fiscaux sont menés de plus en plus efficacement par l’Administration. Près de 45 000 vérifications sont effectuées chaque année, le redressement en est [...] [...]

30 Jan 2009

Le portage salarial émerge

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Aucun texte de loi ne régit le portage salarial. Grâce à certains organismes, ce contrat tripartite relevant du travail indépendant ponctuel sort de l’ombre non [...] [...]

30 Jan 2009

La lutte contre le piratage sur le web 2.0 s’organise

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Pierre Sirinelli, universitaire spécialiste du droit d’auteur et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a été mandaté par le ministère [...] [...]

30 Jan 2009

Le Kbis qu’est ce que c’est ?

Julian Pennec
  • Formalités juridique création / reprise / transmission

Carte d’identité d’une entreprise, le Kbis est régulièrement demandé pour toute opération concernant les démarches administratives des sociétés. Qu’est-il exactement ? Comment l’obtenir [...] [...]

30 Jan 2009

Professionnels du droit : les pistes de la future réforme

Julian Pennec
  • Actualité juridique

L’avocat d’affaire Jean-Michel Darrois préside depuis six mois la commission chargée de refonder la profession du droit en France. Son rapport très attendu devrait nous [...] [...]

30 Jan 2009

Justiceonline.fr, c’est pour bientôt !

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les nouvelles technologies induisent la dématérialisation. Cette dématérialisation touche de plus en plus de secteur d’activités humaines et la justice devrait bientôt profiter de ses [...] [...]

19 Jan 2009

Quelques enjeux juridiques pour l’entreprise en 2009

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les nouvelles lois, les jurisprudences, leurs impacts sur l’économie, sur les rapports sociaux entre patronat et salariat. En bref, à quoi faut il s’attendre cette [...] [...]

19 Déc 2008

Parachutes dorés : la justice suit le gouvernement

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Le PDG de Rhodia récemment condamné à rembourser, sur ses propres deniers, l’indemnité de départ d’un de ses prédécesseurs donne le La. La justice fait [...] [...]

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