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Archives de l'auteur : Julian Pennec

Accueil - Articles postés par Julian Pennec (Page 19)
12 Déc 2008

Départ négocié ou licenciement transactionnel, quelles différences ?

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

On a vu ces dernières semaines apparaître des plans de départs volontaires. Ces départs volontaires, assimilés à des licenciements sont en vérité plus complexes et [...] [...]

05 Déc 2008

La procédure de départ volontaire

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Une situation qui tend à se multiplier par ces temps de crise. La production est en baisse, les carnets de commandes se vident, l’avenir devient [...] [...]

04 Déc 2008

Pourquoi les prud’hommes sont importants

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Les prud’hommes sont l’instance définitive en recours pour régler tous les litiges qui séparent employés et dirigeants lorsque toute discussion a été rompue. Alors que [...] [...]

27 Nov 2008

Assouplissement de la loi de sauvegarde des entreprises

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

A l’initiative de la Ministre le la justice, un projet d’ordonnance pourrait être présenté à l’Assemblée Nationale à la mi-décembre afin d’assouplir la Loi de [...] [...]

23 Nov 2008

La rupture conventionnelle, un nouveau compromis

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

Mise en place le 25 juin 2008, la rupture conventionnelle met en place un nouveau moyen de se séparer à l’amiable entre l’employeur et son [...] [...]

04 Nov 2008

Protection des données numériques : les consommateurs réclament davantage de garanties

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les cabinets d’études marketing ETO et Market Audit ont récemment publié la deuxième vague d’une étude «Baromètre de l'intrusion», étude validée par la Commission Nationale [...] [...]

15 Oct 2008

La SPE : une initiative révolutionnaire ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Si le statut de la Société Privée Européenne est définitivement accepté par la Commission Européenne, ce serait un grand pas en avant en ce qui [...] [...]

15 Oct 2008

Emploi des personnes handicapées : quelques changements

Julian Pennec
  • Actualité juridique

L’Association chargée de GErer le Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées (Agefiph) œuvre depuis longtemps pour l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés. De nouvelles mesures [...] [...]

14 Oct 2008

Premier bilan de la Loi Tepa

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

Votée durant l’été 2007, la Loi en Faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat, plus couramment appelée Loi Tepa a donc été mise [...] [...]

03 Oct 2008

Modernisation du marché du travail : ce qu’il faut en retenir

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Adoptée lors d’un accord signé en Janvier 2008 par la majorité des organisations patronales et syndicales, la loi portant sur la modernisation du marché du [...] [...]

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