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Archives de l'auteur : Julian Pennec

Accueil - Articles postés par Julian Pennec (Page 19)
11 Jan 2010

Maintien pour 2010 du contingent d’heures de chômage partiel

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Maintien pour 2010 du contingent d’heures de chômage partiel. Le contingent annuel d’heures de chômage partiel avait été relevé en septembre 2009 à 1000 heures [...] [...]

02 Nov 2009

La mobilité des employés ne se décrète pas sans leur accord

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La Cour de cassation a rendu un arrêt qui remet en question les clauses de mobilité que contiennent certains contrats. Les mutations ne seront plus [...] [...]

22 Oct 2009

Nouvelle disposition dans la loi sur l’accès au crédit des PME

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Depuis le début de la crise et encore aujourd’hui à l’heure de la reprise, les problèmes liés à la trésorerie comptent parmi les plus durs [...] [...]

22 Oct 2009

Suppression de la taxe professionnelle

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Suppression de la taxe professionnelle. L’Assemblée examinera aujourd’hui un amendement proposé par le député Gilles Carrez et adopté par la commission des finances mardi dernier [...] [...]

21 Oct 2009

Dialogue social dans les TPE, il faut avancer

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les négociations sur le dialogue social dans les TPE n’avancent pas suffisamment vite au goût de Xavier Darcos. Il met en garde les partenaires sociaux [...] [...]

20 Oct 2009

En savoir plus sur le droit et l’auto-entreprise

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes organise ses premières rencontres sur un thème particulièrement d’actualité : l’auto-entrepreneur. Une journée de conférences [...] [...]

19 Oct 2009

Marques et noms de domaine

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Les internautes et les entreprises font souvent la confusion entre marques et noms de domaine. Il ne suffit pas d’enregistrer l’un des deux pour s’assurer [...] [...]

16 Oct 2009

Rupture conventionnelle : se quitter en de bons termes

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Pour qu’employeurs et employés se séparent d’un commun accord sans que les premiers aient à licencier les seconds et sans que les seconds ne démissionnent, [...] [...]

16 Oct 2009

Rémunération des patrons : l’opposition dénonce une mascarade de débat

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Rémunération des patrons : l’opposition dénonce une mascarade de débat. Les députés devaient examiner hier une proposition de loi de l’opposition sur la transparence de [...] [...]

16 Oct 2009

Taxe Professionnelle : réforme adoptée à l’Assemblée

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les députés ont adopté une version réécrite de la réforme de la taxe professionnelle. Elle répond aux inquiétudes des élus des communes et communauté de [...] [...]

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