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Archives de l'auteur : Julian Pennec

Accueil - Articles postés par Julian Pennec (Page 22)
06 Août 2009

La cotisation économique territoriale remplacera la taxe professionnelle

Julian Pennec
  • Actualité juridique

La cotisation économique territoriale remplacera la taxe professionnelle. Bercy vient de le faire savoir en faisant parvenir un texte de plus de 80 pages aux [...] [...]

04 Août 2009

Pratiques religieuses en entreprise : ce qu’il faut savoir

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Port de signes religieux, aménagement des horaires pour la prière, menus spéciaux en accord avec la religion…, comment gérer les pratiques religieuses en entreprise ? [...] [...]

28 Juil 2009

Travail le dimanche : l’opposition contre-attaque

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Travail le dimanche : l’opposition contre-attaque. Comme prévu, les députés et sénateurs de l’opposition ont déposé hier un recours devant le Conseil Constitutionnel concernant le [...] [...]

27 Juil 2009

Faire face aux difficultés financières avec le mandat Ad’ Hoc

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Le mandat Ad’ hoc est un accord entre le dirigeant d’une entreprise et ses créanciers. Cet accord permet d’éviter les poursuites judiciaires dans le cadre [...] [...]

24 Juil 2009

Accès à la formation professionnelle pour les salariés et demandeurs d’emploi

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Accès à la formation professionnelle pour les salariés et demandeurs d’emploi. L’Assemblée a adopté mardi dernier le projet de loi favorisant l’accès des salariés peu [...] [...]

23 Juil 2009

Hadopi 2 : article central adopté par l’assemblée

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Hadopi 2 : article central adopté par l’assemblée. C’est dans la nuit de mercredi à jeudi (22 au 23 juillet) que l’Assemblée nationale a voté [...] [...]

22 Juil 2009

Calcul des effectifs : 2 nouveaux décrets

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les règles en vigueur concernant le calcul des effectifs d’une entreprise ont été modifiées en juin dernier. Deux nouveaux décrets, publiés le 23 juin dernier [...] [...]

09 Juil 2009

Hadopi 2, nouvelle formule

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Depuis la censure du conseil constitutionnel, on attendait la nouvelle version du projet de loi Hadopi. Son deuxième volet, Hadopi 2 vient d’être adopté par [...] [...]

25 Juin 2009

Loppsi : votre internet sous suveillance

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Après Hadopi et la riposte graduée qu’elle suggérait, voilà que Loppsi pointe son nez. Ce projet de Loi d’Orientation pour la Programmation et la Performance [...] [...]

18 Juin 2009

A quels risques juridiques est confrontée une PME ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Bien que ce soit une petite structure, la PME est soumise comme les grandes entreprises à des risques juridiques qu’il ne faut pas négliger. A [...] [...]

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