La cotisation économique territoriale remplacera la taxe professionnelle. Bercy vient de le faire savoir en faisant parvenir un texte de plus de 80 pages aux élus locaux pour leur en expliquer le principe. Elle consistera en 2 prélèvements. Une cotisation sociale d’activité qui correspond à l’ancienne taxe-foncière et qui sera minorée de 15% pour le secteur industriel. Une cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée à propos de laquelle le texte n’apporte aucune précision quant au taux qui avait été évoqué : 1,5% (pour les entreprises dont le chiffre d’affaire dépasse 7,6 millions d’€). Arbitrage attendu fin août.
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