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Archives de l'auteur : Julian Pennec

Accueil - Articles postés par Julian Pennec (Page 25)
19 Jan 2009

Quelques enjeux juridiques pour l’entreprise en 2009

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les nouvelles lois, les jurisprudences, leurs impacts sur l’économie, sur les rapports sociaux entre patronat et salariat. En bref, à quoi faut il s’attendre cette [...] [...]

19 Déc 2008

Parachutes dorés : la justice suit le gouvernement

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Le PDG de Rhodia récemment condamné à rembourser, sur ses propres deniers, l’indemnité de départ d’un de ses prédécesseurs donne le La. La justice fait [...] [...]

12 Déc 2008

Du nouveau sur la prime aux transports

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Elle a fait couler beaucoup d’encre, provoqué beaucoup d’allers-retours au sein de l’assemblée et au sein même de la majorité. Mais elle semble désormais acquise. [...] [...]

12 Déc 2008

Départ négocié ou licenciement transactionnel, quelles différences ?

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

On a vu ces dernières semaines apparaître des plans de départs volontaires. Ces départs volontaires, assimilés à des licenciements sont en vérité plus complexes et [...] [...]

05 Déc 2008

La procédure de départ volontaire

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Une situation qui tend à se multiplier par ces temps de crise. La production est en baisse, les carnets de commandes se vident, l’avenir devient [...] [...]

04 Déc 2008

Pourquoi les prud’hommes sont importants

Julian Pennec
  • Conseils de professionnels juridiques

Les prud’hommes sont l’instance définitive en recours pour régler tous les litiges qui séparent employés et dirigeants lorsque toute discussion a été rompue. Alors que [...] [...]

27 Nov 2008

Assouplissement de la loi de sauvegarde des entreprises

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

A l’initiative de la Ministre le la justice, un projet d’ordonnance pourrait être présenté à l’Assemblée Nationale à la mi-décembre afin d’assouplir la Loi de [...] [...]

23 Nov 2008

La rupture conventionnelle, un nouveau compromis

Julian Pennec
  • Extraits de loi et décret

Mise en place le 25 juin 2008, la rupture conventionnelle met en place un nouveau moyen de se séparer à l’amiable entre l’employeur et son [...] [...]

04 Nov 2008

Protection des données numériques : les consommateurs réclament davantage de garanties

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les cabinets d’études marketing ETO et Market Audit ont récemment publié la deuxième vague d’une étude «Baromètre de l'intrusion», étude validée par la Commission Nationale [...] [...]

15 Oct 2008

La SPE : une initiative révolutionnaire ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Si le statut de la Société Privée Européenne est définitivement accepté par la Commission Européenne, ce serait un grand pas en avant en ce qui [...] [...]

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