Actualité juridique

L’optimisation d’un site web est une opération complexe qui exige du savoir-faire et des compétences particulières dans le domaine du web. Pour assurer une meilleure [...] [...]

Toute entreprise a été un jour ou l’autre confrontée aux mauvais payeurs. Ce mal du temps moderne peut conduire à la faillite. Dans la plupart [...] [...]

Aussi bien organisée que soit l'activité d'une entreprise, il n'est pas forcément raisonnable de vouloir tout faire soi-même. Dans certains cas, le meilleur mode de [...] [...]

Un contrôle fiscal ou des rappels d’impôts importants sont sur le point de déstabiliser un contribuable. L’administration fiscale est entourée de nombreux experts maîtrisant les [...] [...]

Le Règlement Général pour la Protection des Données ou RGPD apporte des changements multiples aux organismes et aux particuliers. Ce projet réglementaire européen vise à [...] [...]

De nombreux entrepreneurs souhaitent implanter leurs startups aux USA. L’environnement économique américain est en effet favorable à l’expansion d’une entreprise. Si la recherche du concept [...] [...]

Selon les dispositions de la Loi Carrez, les propriétaires qui veulent vendre leur bien immobilier doivent préciser sa surface privative exacte dans l’acte de vente. [...] [...]

Ce sont les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny qui ont donné le nom du lanceur d’alerte dans les années 90. Le mot a été [...] [...]

Lorsque l’achat se fait dans l’ancien, le propriétaire est obligé selon les lois en vigueur de mettre à la disposition de l’acheteur plusieurs documents, parmi [...] [...]

La déclaration sociale nominative comporte de nombreuses informations portant sur les cotisations sociales et les indemnités journalières en matière de sécurité sociale de chaque salarié. [...] [...]