Login site

×
Follow us:
  • Accueil
  • Actualités
    • Actualité juridique
    • Bibliographie du juridique
    • Conseils de professionnels juridiques
    • Extraits de loi et décret
    • Formalités juridique création / reprise / transmission
    • Information sur les cabinets juridiques
    • Juridique financier
  • Dossiers
    • Actualité juridique
    • Bibliographie du juridique
    • Conseils de professionnels juridiques
    • Extraits de loi et décret
    • Formalités juridique création / reprise / transmission
    • Information sur les cabinets juridiques
    • Juridique financier
  • Evènements
  • Loi et Décret
  • A propos
  • Contact
  • Régie publicitaire

Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 3)
Le nouveau panneau de sécurité routière mis en place en mars 2017 No Comments
30 Oct 2017

Le nouveau panneau de sécurité routière mis en place en mars 2017

Estelle
  • Actualité juridique

Depuis 2016, deux nouveaux panneaux de signalisation ont été créés pour annoncer les contrôles de vitesse par les radars autonomes. Le premier est placé sur [...] [...]

Quelles sont les conditions de fonctionnement d’une entreprise adaptée (EA) ? No Comments
11 Oct 2017

Quelles sont les conditions de fonctionnement d’une entreprise adaptée (EA) ?

Estelle
  • Actualité juridique

Les entreprises adaptées signent un contrat d’objectifs triennal avec le Préfet de région qui a la valeur d’un agrément. Ce contrat est rédigé en respectant [...] [...]

Chaises et tables scolaires : quelles sont les normes de qualité en vigueur ? No Comments
06 Sep 2017

Chaises et tables scolaires : quelles sont les normes de qualité en vigueur ?

Estelle
  • Actualité juridique

Il existe sur le marché de nombreux modèles de chaises et de tables scolaires. Pour le confort et la sécurité des élèves, il est important [...] [...]

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un fonds de commerce ? No Comments
29 Juin 2017

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un fonds de commerce ?

Estelle
  • Actualité juridique

Avant de vendre un local commercial, il est nécessaire de réaliser quelques diagnostics pour conclure la transaction en toute transparence et pour éviter ainsi les [...] [...]

Les vêtements à haute visibilité et la norme EN 20471 No Comments
28 Avr 2017

Les vêtements à haute visibilité et la norme EN 20471

Estelle
  • Actualité juridique

Sur les chantiers de construction, les professionnels portent des vêtements de signalisation adaptés pour assurer leur sécurité. La tenue de travail doit correspondre aux dispositions [...] [...]

23 Mar 2017

Enceinte, elle travaillait encore

Jérôme Albert
  • Actualité juridique
  • Actualités

 La cour d’appel de Versailles a condamné un grand groupe à verser 148 000 euros à l’une de ses cadres qu’il avait laissée travailler durant [...] [...]

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP No Comments
22 Mar 2017

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP

Jérôme Albert
  • Actualité juridique
  • Actualités
  • Actualités à la une

Les employeurs qui recourent à de la main d’œuvre étrangère dans la cadre de la directive européenne sur les travailleurs détachés doivent, à compter d’aujourd’hui, [...] [...]

Mobilier pour les salles de cours : privilégies les produits certifiés NF Education No Comments
16 Mar 2017

Mobilier pour les salles de cours : privilégies les produits certifiés NF Education

Estelle les salles de cours, mobilier, NF Education
  • Actualité juridique

Pour aménager efficacement une salle de cours, il est conseillé de privilégier les pièces de mobilier certifiées NF Education. En fonction de vos besoins, vous [...] [...]

Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction No Comments
22 Juil 2016

Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recommandé de vous renseigner sur la garantie de parfait achèvement, ainsi que sur la [...] [...]

28 Juin 2016

Faut-il indiquer sa nouvelle adresse sur l’état des lieux de sortie ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, vous deviez indiquer au propriétaire du bien immobilier que vous venez de quitter votre nouvelle [...] [...]

  • Previous
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • …
  • 26
  • Suivant

Articles récents

  • Le seuil de dispense de procédure relevé temporairement pour les marchés de travaux
  • Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers ?
  • Pourquoi se faire accompagner par un avocat expert en droit des franchises ?

Page Fan Facebook

A propos

logotype


Conseil-juridique.eu est un site du réseau Libbre.fr, portails d'actualités et d'informations BtoB

Coordonnées :
Adresse: Libbre, 9 rue James Watt 49070 Angers-Beaucouzé
Téléphone: +33.9.72.31.69.05

Derniers articles

  • Le seuil de dispense de procédure relevé temporairement pour les marchés de travaux

    Jérôme Albert 15 décembre 2020
  • Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers ?

    Estelle 10 décembre 2020
  • Pourquoi se faire accompagner par un avocat expert en droit des franchises ?

    Estelle 4 décembre 2020
  • Que doit-on savoir sur la vente à réméré ?

    Estelle 22 juin 2020

Suivez-nous

logo Conseil-juridique.eu - Tous droits reservés © 2016 - Un site de Libbre Network
  • Accueil
  • A propos