Actualité juridique

Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, vous deviez indiquer au propriétaire du bien immobilier que vous venez de quitter votre nouvelle [...] [...]

Il pourra en coûter cher aux entreprises qui enfreindront les règles sur les délais de [...] [...]

En tant que maître d’ouvrage, vous avez le droit d’opter pour un CCMI avec ou sans fourniture de plan que vous devez signer avec le [...] [...]

460 millions d’euros ont été récupérés en 2015 au titre du travail [...] [...]

Une loi sur le vieillissement doit entrer en vigueur en janvier 2016. C’est ainsi que l’Etat a débloqué une enveloppe de 25 millions d’euros pour [...] [...]

A présent, il y une multitude de normes qui réglementent la construction de logements neufs. En principe, ces normes visent les matériaux pour l’isolation thermique [...] [...]

C’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Macron sur l’immobilier. Le délai de rétractation, initialement prévu de [...] [...]

Les particuliers préfèrent les maisons et immeubles neufs pour plusieurs raisons, notamment pour leurs performances énergétiques. Pour économiser l’énergie, ces logements sont équipés de systèmes [...] [...]

Dans l’objectif de faciliter la vie des personnes en situation de handicap, le gouvernement a promulgué la 2e Loi Handicap en 2005. 10 ans plus [...] [...]

Si vous êtes propriétaire d’un salon ou d’un cabinet médical, d’une pharmacie ou d’un autre local qui accueille régulièrement du public, vous êtes concerné par [...] [...]