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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 4)
14 Juin 2016

Retard de paiement : le plafond des amendes relevé

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Il pourra en coûter cher aux entreprises qui enfreindront les règles sur les délais de [...] [...]

26 Mai 2016

Maison individuelle : tout savoir sur le contrat de construction

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

En tant que maître d’ouvrage, vous avez le droit d’opter pour un CCMI avec ou sans fourniture de plan que vous devez signer avec le [...] [...]

04 Avr 2016

Le travail au noir fait toujours recette

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

460 millions d’euros ont été récupérés en 2015 au titre du travail [...] [...]

14 Déc 2015

Aide à domicile : des restructurations en faveur des seniors

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Une loi sur le vieillissement doit entrer en vigueur en janvier 2016. C’est ainsi que l’Etat a débloqué une enveloppe de 25 millions d’euros pour [...] [...]

14 Déc 2015

Quelle est la différence entre « une norme » et « un label » ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

A présent, il y une multitude de normes qui réglementent la construction de logements neufs. En principe, ces normes visent les matériaux pour l’isolation thermique [...] [...]

07 Sep 2015

Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation

Jérôme Albert
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

C’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Macron sur l’immobilier. Le délai de rétractation, initialement prévu de [...] [...]

17 Fév 2015

Réglementation thermique : ce qui change en 2015

Jérôme Albert
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Les particuliers préfèrent les maisons et immeubles neufs pour plusieurs raisons, notamment pour leurs performances énergétiques. Pour économiser l’énergie, ces logements sont équipés de systèmes [...] [...]

16 Fév 2015

La Loi du Handicap fête ses 10 ans : bilan sur l’accessibilité et l’insertion professionnelle

Jérôme Albert
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  • Loi et Décret

Dans l’objectif de faciliter la vie des personnes en situation de handicap, le gouvernement a promulgué la 2e Loi Handicap en 2005. 10 ans plus [...] [...]

12 Déc 2014

Signalétique : ce qui change à partir du 1er janvier 2015

Jérôme Albert
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Si vous êtes propriétaire d’un salon ou d’un cabinet médical, d’une pharmacie ou d’un autre local qui accueille régulièrement du public, vous êtes concerné par [...] [...]

17 Oct 2014

France : la fraude en entreprise a doublé depuis 2009

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Pots-de-vin, piratages informatiques, détournements d’actifs…55% des groupes français déclarent avoir été victime d’une fraude en [...] [...]

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