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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 4)
Zoom sur le droit à l’image No Comments
18 Nov 2022

Zoom sur le droit à l’image

Julian Pennec
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On estime que la majorité de la population dans le monde est active sur les réseaux sociaux. Des chiffres montrent la place prépondérante que le [...] [...]

Automobile : comment déclarer un « bris de  glace » ? No Comments
06 Nov 2022

Automobile : comment déclarer un « bris de glace » ?

Julian Pennec
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Pour prétendre à une indemnisation des frais générés par une réparation ou un changement de pare-brise touché par un impact, il est obligatoire de procéder, [...] [...]

Qu’est-ce que le profilage sur Internet ? No Comments
04 Nov 2022

Qu’est-ce que le profilage sur Internet ?

Julian Pennec
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D’après les statistiques, environ 97 % des données sont inexploitables. Toutefois, les informations mal gérées peuvent coûter des millions d’euros à une entreprise. Pour que vos données répondent aux [...] [...]

Y a-t-il une limite légale au prix des interventions chirurgicales ? No Comments
04 Nov 2022

Y a-t-il une limite légale au prix des interventions chirurgicales ?

Julian Pennec
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Le prix d’une intervention chirurgicale varie en fonction de nombreux éléments comme le type de chirurgie à faire, l’établissement de santé, l’honoraire du chirurgien, de l’anesthésiste et [...] [...]

Comment travailler/réviser pour réussir ses partielles de droit No Comments
03 Oct 2022

Comment travailler/réviser pour réussir ses partielles de droit

Julian Pennec
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Vous devez composer vos partielles en droit ? Sachez qu’il vous faut mettre en place une stratégie pour bien réviser. Puisque les cours de droit [...] [...]

DUERP : Pourquoi est-il si utile et obligatoire pour les entreprises ? No Comments
05 Août 2022

DUERP : Pourquoi est-il si utile et obligatoire pour les entreprises ?

Julian Pennec
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Le DUERP ou document unique de prévention des risques professionnels permet aujourd'hui de faire un inventaire précis des différents risques d'une entreprise. Ceux-ci peuvent être nombreux en fonction [...] [...]

Le tampon numérique a-t-il une valeur juridique ? No Comments
27 Juil 2022

Le tampon numérique a-t-il une valeur juridique ?

Julian Pennec
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Alors que les documents administratifs sont de plus en plus dématérialisés, certains éléments physiques gardent toutes leurs valeurs. Le tampon fait partie de ces accessoires [...] [...]

RGPD Logiciel : tout ce que vous devez savoir No Comments
07 Juil 2022

RGPD Logiciel : tout ce que vous devez savoir

Julian Pennec
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Si vous dirigez une entreprise dans l'Union européenne, alors vous devez être au courant du logiciel du Règlement général sur la protection des données (RGPD). [...] [...]

Que faut-il mettre en place pour avoir un site conforme à la législation ? No Comments
07 Juin 2022

Que faut-il mettre en place pour avoir un site conforme à la législation ?

Julian Pennec
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Mentions légales, conditions générales de vente, droit de rétractation… Votre site Internet est-il en règle ? Que vous décidiez de créer un site vitrine ou un [...] [...]

La domiciliation d’une entreprise : de quoi s’agit-il ? No Comments
09 Mai 2022

La domiciliation d’une entreprise : de quoi s’agit-il ?

Julian Pennec
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Quels que soient la taille et le statut juridique d’une entreprise, elle doit fournir une adresse physique pour son siège social. Cette déclaration constitue une [...] [...]

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