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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 6)
26 Sep 2013

Leroy Merlin et Castorama obligés de fermer le dimanche

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Pour les juges de Bobigny, ces deux enseignes n'ont pas respecté la Loi et subissent le même sort que Bricorama : ils devront appliquer [...] [...]

20 Sep 2013

Protéger les vins français contre l’usurpation des AOC

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Suite à la validation de l’ICANN pour la création de noms de domaine en .vin et en .wine, une nouvelle menace pèse sur les appellations [...] [...]

20 Juin 2013

La signature électronique : changement de réglementation

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Créée il y a plus de 10 ans, la signature électronique a pour but de réduire les lourdeurs administratives et de faciliter l’accès des PME/TPE [...] [...]

20 Mar 2013

Baby Loup : le port du voile religieux autorisé dans les entreprises privées ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La salariée de la crèche Baby Loup licenciée en 2008 pour avoir refusé de retirer son voile islamique a obtenu gain de cause auprès de [...] [...]

19 Fév 2013

Mails érotiques au travail : un salarié licencié

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Il était en poste dans un bureau d’études basé à Vendôme, dans le Loir-et-Cher : en 2008, sa direction l’a licencié après avoir découvert le [...] [...]

08 Fév 2013

Faillite d’entreprise : la note sanction de la Banque de France sera réformée

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Aujourd’hui, la Banque de France attribue une notation spécifique aux entrepreneurs ayant déposé le bilan de leur entreprise, une marque les suit longtemps comme un [...] [...]

08 Fév 2013

Mariage homosexuel : quelles conséquences juridiques dans les entreprises

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Les couples homosexuels bénéficieront bientôt des mêmes droits sociaux que les époux hétérosexuels au sein des entreprises. [...] [...]

24 Jan 2013

Le statut EIRL sera simplifié en 2013

Jérôme Albert
  • Actualité juridique
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  • Loi et Décret

Les conditions d’accès au statut EIRL devraient être simplifiés lors du semestre 2013, a annoncé le gouvernement dans le cadre de la présentation de son [...] [...]

11 Jan 2013

Erreur de 60 euros : la caissière licenciée pour « faute grave »

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Une erreur d’un dixième sur un bon de réduction et la «boulette » est devenue une « faute grave » pour la direction d’un supermarché [...] [...]

07 Jan 2013

Clauses abusives : La CLCV attaque dix opérateurs mobiles

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

L’association de défense des consommateurs dépose plainte contre dix opérateurs de téléphonie mobile dont elle estime que les contrats d’abonnement comportent des clauses [...] [...]

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    Jérôme Albert 15 décembre 2020

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