Actualité juridique

Suite à la validation de l’ICANN pour la création de noms de domaine en .vin et en .wine, une nouvelle menace pèse sur les appellations [...] [...]

Créée il y a plus de 10 ans, la signature électronique a pour but de réduire les lourdeurs administratives et de faciliter l’accès des PME/TPE [...] [...]

La salariée de la crèche Baby Loup licenciée en 2008 pour avoir refusé de retirer son voile islamique a obtenu gain de cause auprès de [...] [...]

Il était en poste dans un bureau d’études basé à Vendôme, dans le Loir-et-Cher : en 2008, sa direction l’a licencié après avoir découvert le [...] [...]

Aujourd’hui, la Banque de France attribue une notation spécifique aux entrepreneurs ayant déposé le bilan de leur entreprise, une marque les suit longtemps comme un [...] [...]

Les couples homosexuels bénéficieront bientôt des mêmes droits sociaux que les époux hétérosexuels au sein des entreprises. [...] [...]

Les conditions d’accès au statut EIRL devraient être simplifiés lors du semestre 2013, a annoncé le gouvernement dans le cadre de la présentation de son [...] [...]

Une erreur d’un dixième sur un bon de réduction et la «boulette » est devenue une « faute grave » pour la direction d’un supermarché [...] [...]

L’association de défense des consommateurs dépose plainte contre dix opérateurs de téléphonie mobile dont elle estime que les contrats d’abonnement comportent des clauses [...] [...]

Victime d’une bourde administrative commise par le tribunal de Grande Instance de Paris, une entreprise de plomberie (Seine-et-Marne), liquidée par erreur, est aujourd’hui au [...] [...]