Actualité juridique

Le Règlement Général pour la Protection des Données ou RGPD apporte des changements multiples aux organismes et aux particuliers. Ce projet réglementaire européen vise à [...] [...]

De nombreux entrepreneurs souhaitent implanter leurs startups aux USA. L’environnement économique américain est en effet favorable à l’expansion d’une entreprise. Si la recherche du concept [...] [...]

Selon les dispositions de la Loi Carrez, les propriétaires qui veulent vendre leur bien immobilier doivent préciser sa surface privative exacte dans l’acte de vente. [...] [...]

Ce sont les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny qui ont donné le nom du lanceur d’alerte dans les années 90. Le mot a été [...] [...]

Lorsque l’achat se fait dans l’ancien, le propriétaire est obligé selon les lois en vigueur de mettre à la disposition de l’acheteur plusieurs documents, parmi [...] [...]

La déclaration sociale nominative comporte de nombreuses informations portant sur les cotisations sociales et les indemnités journalières en matière de sécurité sociale de chaque salarié. [...] [...]

Dans certaines situations, les conflits collectifs avec les franchisés peuvent conduire à des situations juridiques très délicates. Dans l’objectif de les éviter et de les [...] [...]

Les sociétés anonymes doivent travailler avec des professionnels indépendants qualifiés pour vérifier régulièrement leur patrimoine. L’audit contractuel est obligatoire lors de la restructuration d’une entreprise [...] [...]

Le taux de mortalité très élevé des abeilles est causé surtout par les attaques des frelons asiatiques et l’utilisation excessive de pesticides. C’est pourquoi les [...] [...]

Etant donné que de nombreuses personnes préfèrent aujourd’hui louer un bien meublé, il s’avère opportun d’investir dans ce type de location. Les spécialistes des cabinets [...] [...]