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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 7)
La réglementation au sujet de l’installation de ruches dans les grandes villes No Comments
28 Mai 2018

La réglementation au sujet de l’installation de ruches dans les grandes villes

Estelle
  • Actualité juridique

Le taux de mortalité très élevé des abeilles est causé surtout par les attaques des frelons asiatiques et l’utilisation excessive de pesticides. C’est pourquoi les [...] [...]

Marché immobilier : les avantages de la location meublée No Comments
23 Mai 2018

Marché immobilier : les avantages de la location meublée

Estelle
  • Actualité juridique

Etant donné que de nombreuses personnes préfèrent aujourd’hui louer un bien meublé, il s’avère opportun d’investir dans ce type de location. Les spécialistes des cabinets [...] [...]

La signalétique d’entrepôt et le marquage au sol No Comments
27 Nov 2017

La signalétique d’entrepôt et le marquage au sol

Estelle
  • Actualité juridique

Les entrepôts sont généralement organisés en différentes zones afin de simplifier le quotidien des employés et des visiteurs. Il s’agit de zones de réception de [...] [...]

Le nouveau standard européen en matière d’étiquetage de colis No Comments
02 Nov 2017

Le nouveau standard européen en matière d’étiquetage de colis

Estelle
  • Actualité juridique

Pour simplifier, sécuriser et optimiser les échanges d’informations entre les entreprises du monde entier, l’organisation GS1 recommande l’utilisation d’un standard unique pour l’étiquetage des palettes [...] [...]

Le nouveau panneau de sécurité routière mis en place en mars 2017 No Comments
30 Oct 2017

Le nouveau panneau de sécurité routière mis en place en mars 2017

Estelle
  • Actualité juridique

Depuis 2016, deux nouveaux panneaux de signalisation ont été créés pour annoncer les contrôles de vitesse par les radars autonomes. Le premier est placé sur [...] [...]

Quelles sont les conditions de fonctionnement d’une entreprise adaptée (EA) ? No Comments
11 Oct 2017

Quelles sont les conditions de fonctionnement d’une entreprise adaptée (EA) ?

Estelle
  • Actualité juridique

Les entreprises adaptées signent un contrat d’objectifs triennal avec le Préfet de région qui a la valeur d’un agrément. Ce contrat est rédigé en respectant [...] [...]

Chaises et tables scolaires : quelles sont les normes de qualité en vigueur ? No Comments
06 Sep 2017

Chaises et tables scolaires : quelles sont les normes de qualité en vigueur ?

Estelle
  • Actualité juridique

Il existe sur le marché de nombreux modèles de chaises et de tables scolaires. Pour le confort et la sécurité des élèves, il est important [...] [...]

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un fonds de commerce ? No Comments
29 Juin 2017

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un fonds de commerce ?

Estelle
  • Actualité juridique

Avant de vendre un local commercial, il est nécessaire de réaliser quelques diagnostics pour conclure la transaction en toute transparence et pour éviter ainsi les [...] [...]

Les vêtements à haute visibilité et la norme EN 20471 No Comments
28 Avr 2017

Les vêtements à haute visibilité et la norme EN 20471

Estelle
  • Actualité juridique

Sur les chantiers de construction, les professionnels portent des vêtements de signalisation adaptés pour assurer leur sécurité. La tenue de travail doit correspondre aux dispositions [...] [...]

23 Mar 2017

Enceinte, elle travaillait encore

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Actualités

 La cour d’appel de Versailles a condamné un grand groupe à verser 148 000 euros à l’une de ses cadres qu’il avait laissée travailler durant [...] [...]

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