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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 7)
Mobilier pour les salles de cours : privilégies les produits certifiés NF Education No Comments
16 Mar 2017

Mobilier pour les salles de cours : privilégies les produits certifiés NF Education

Estelle les salles de cours, mobilier, NF Education
  • Actualité juridique

Pour aménager efficacement une salle de cours, il est conseillé de privilégier les pièces de mobilier certifiées NF Education. En fonction de vos besoins, vous [...] [...]

Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction No Comments
22 Juil 2016

Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recommandé de vous renseigner sur la garantie de parfait achèvement, ainsi que sur la [...] [...]

28 Juin 2016

Faut-il indiquer sa nouvelle adresse sur l’état des lieux de sortie ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, vous deviez indiquer au propriétaire du bien immobilier que vous venez de quitter votre nouvelle [...] [...]

14 Juin 2016

Retard de paiement : le plafond des amendes relevé

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Il pourra en coûter cher aux entreprises qui enfreindront les règles sur les délais de [...] [...]

26 Mai 2016

Maison individuelle : tout savoir sur le contrat de construction

Julian Pennec
  • Actualité juridique

En tant que maître d’ouvrage, vous avez le droit d’opter pour un CCMI avec ou sans fourniture de plan que vous devez signer avec le [...] [...]

04 Avr 2016

Le travail au noir fait toujours recette

Julian Pennec
  • Actualité juridique

460 millions d’euros ont été récupérés en 2015 au titre du travail [...] [...]

14 Déc 2015

Aide à domicile : des restructurations en faveur des seniors

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Une loi sur le vieillissement doit entrer en vigueur en janvier 2016. C’est ainsi que l’Etat a débloqué une enveloppe de 25 millions d’euros pour [...] [...]

14 Déc 2015

Quelle est la différence entre « une norme » et « un label » ?

Julian Pennec
  • Actualité juridique

A présent, il y une multitude de normes qui réglementent la construction de logements neufs. En principe, ces normes visent les matériaux pour l’isolation thermique [...] [...]

07 Sep 2015

Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Loi et Décret

C’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Macron sur l’immobilier. Le délai de rétractation, initialement prévu de [...] [...]

17 Fév 2015

Réglementation thermique : ce qui change en 2015

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Les particuliers préfèrent les maisons et immeubles neufs pour plusieurs raisons, notamment pour leurs performances énergétiques. Pour économiser l’énergie, ces logements sont équipés de systèmes [...] [...]

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