Actualité juridique

Le tribunal de grande instance de Pontoise vient de débouter le syndicat Force Ouvrière qui réclamait 37 millions d’euros de préjudice à l’enseigne Bricomara qui [...] [...]

Un des établissements de la société Caterpillar avait promulgué un règlement intérieur interdisant totalement la consommation d’alcool dans ses murs, y compris en dehors des [...] [...]

A Paris, le magasin Sephora des Champs-Elysées est ouvert le soir jusqu’à minuit, et même plus tard le samedi. L’intersyndicale des commerçants parisiens, qui estime [...] [...]

La CGPME a lâché du lest dans les négociations que mènent actuellement les partenaires sociaux sur la sécurisation de l’emploi. Elle se dit prête à [...] [...]

Un salarié de la base logistique Intermarché a fait l’objet d’une procédure de licenciement après avoir été dénoncé par son responsable qu’il l’avait vu manger [...] [...]

Pour la première fois, les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile voteront, du 28 novembre au [...] [...]

Les partenaires sociaux émettent actuellement leurs propositions pour adapter certaines dispositions du code du Travail. Le Medef a sa conception de la réforme. Elle tient [...] [...]

La chaîne de magasins Bricorama est au cœur d’une tourmente judiciaire : en janvier, le tribunal de grande instance de Pontoise lui avait ordonné de [...] [...]

Assoupli en janvier dernier, le recours au chômage partiel sera de nouveau soumis à l’autorisation administrative préalable, vient d’annoncer le Ministère du Travail. Un décret [...] [...]

Le nombre de défaillances d’entreprise a bondi de près de 8% l’été dernier. Au total, ce sont 63 000 établissements, toutes tailles confondues, qui vont [...] [...]