Actualité juridique

Assoupli en janvier dernier, le recours au chômage partiel sera de nouveau soumis à l’autorisation administrative préalable, vient d’annoncer le Ministère du Travail. Un décret [...] [...]

Le nombre de défaillances d’entreprise a bondi de près de 8% l’été dernier. Au total, ce sont 63 000 établissements, toutes tailles confondues, qui vont [...] [...]

Circus, spécialisé dans la création d’effets visuels dans des vidéos publicitaires, vient d’obtenir 50 000 euros de dommages et intérêts contre Apple. Le litige porte [...] [...]

Un internaute qui naviguait sur le site d’annonces gratuites Leboncoin.fr est tombé, dans la nuit de samedi à dimanche, sur un encart déposé par un [...] [...]

Il était cadre. Agé de 46 ans. Père de deux enfants. Le 5 mars 2012, il avait choisi de se donner la mort sur son [...] [...]

Un employeur ou un salarié peuvent rompre la période d’essai librement. Seul un délai de prévenance doit être respecté. Néanmoins, ce droit ne doit pas [...] [...]

Un bilan des fraudes sociales et fiscales en 2011 publié par le Ministère de l’Economie et des Finances fait état de montants faramineux, en progression [...] [...]

La fameuse taxe sur la copie privée, qui frappe les supports d’enregistrement vierges, ne disparaîtra finalement pas, contrairement à ce que laissait présager une précédente [...] [...]

L’avènement d’internet a fait exploser les transactions commerciales à distance ces dernières années. Ce nouveau marché a nécessité la mise en place d’une nouvelle [...] [...]

C’est l’échéance que s’est fixé le gouvernement pour instaurer le contrat de génération. Il s’agira d’un dispositif valable cinq ans au cours desquels l’entreprise s’engage [...] [...]