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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 10)
Le nouveau standard européen en matière d’étiquetage de colis No Comments
02 Nov 2017

Le nouveau standard européen en matière d’étiquetage de colis

Estelle
  • Actualité juridique

Pour simplifier, sécuriser et optimiser les échanges d’informations entre les entreprises du monde entier, l’organisation GS1 recommande l’utilisation d’un standard unique pour l’étiquetage des palettes [...] [...]

Le nouveau panneau de sécurité routière mis en place en mars 2017 No Comments
30 Oct 2017

Le nouveau panneau de sécurité routière mis en place en mars 2017

Estelle
  • Actualité juridique

Depuis 2016, deux nouveaux panneaux de signalisation ont été créés pour annoncer les contrôles de vitesse par les radars autonomes. Le premier est placé sur [...] [...]

Quelles sont les conditions de fonctionnement d’une entreprise adaptée (EA) ? No Comments
11 Oct 2017

Quelles sont les conditions de fonctionnement d’une entreprise adaptée (EA) ?

Estelle
  • Actualité juridique

Les entreprises adaptées signent un contrat d’objectifs triennal avec le Préfet de région qui a la valeur d’un agrément. Ce contrat est rédigé en respectant [...] [...]

Chaises et tables scolaires : quelles sont les normes de qualité en vigueur ? No Comments
06 Sep 2017

Chaises et tables scolaires : quelles sont les normes de qualité en vigueur ?

Estelle
  • Actualité juridique

Il existe sur le marché de nombreux modèles de chaises et de tables scolaires. Pour le confort et la sécurité des élèves, il est important [...] [...]

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un fonds de commerce ? No Comments
29 Juin 2017

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un fonds de commerce ?

Estelle
  • Actualité juridique

Avant de vendre un local commercial, il est nécessaire de réaliser quelques diagnostics pour conclure la transaction en toute transparence et pour éviter ainsi les [...] [...]

Les vêtements à haute visibilité et la norme EN 20471 No Comments
28 Avr 2017

Les vêtements à haute visibilité et la norme EN 20471

Estelle
  • Actualité juridique

Sur les chantiers de construction, les professionnels portent des vêtements de signalisation adaptés pour assurer leur sécurité. La tenue de travail doit correspondre aux dispositions [...] [...]

23 Mar 2017

Enceinte, elle travaillait encore

Julian Pennec
  • Actualité juridique
  • Actualités

 La cour d’appel de Versailles a condamné un grand groupe à verser 148 000 euros à l’une de ses cadres qu’il avait laissée travailler durant [...] [...]

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP No Comments
22 Mar 2017

Une obligation de carte d’identité professionnelle dans le BTP

Julian Pennec
  • Actualité juridique
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  • Actualités à la une

Les employeurs qui recourent à de la main d’œuvre étrangère dans la cadre de la directive européenne sur les travailleurs détachés doivent, à compter d’aujourd’hui, [...] [...]

Mobilier pour les salles de cours : privilégies les produits certifiés NF Education No Comments
16 Mar 2017

Mobilier pour les salles de cours : privilégies les produits certifiés NF Education

Estelle les salles de cours, mobilier, NF Education
  • Actualité juridique

Pour aménager efficacement une salle de cours, il est conseillé de privilégier les pièces de mobilier certifiées NF Education. En fonction de vos besoins, vous [...] [...]

Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction No Comments
22 Juil 2016

Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recommandé de vous renseigner sur la garantie de parfait achèvement, ainsi que sur la [...] [...]

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