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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 10)
11 Mai 2012

Informatique : ces fichiers que le patron est en droit de consulter

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Un employeur est, dans certains cas, autorisé à inspecter les fichiers informatiques d’un salarié, même en l’absence de ce dernier. Selon un arrêt de la [...] [...]

26 Avr 2012

Où en est le contrat de travail unique ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Ce projet, largement abordé ces dernières années, et notamment par Nicolas Sarkozy en 2007 qui en avait l’un des objectifs de son mandat, ne figure [...] [...]

18 Avr 2012

Facebook a-t-il le droit de clôturer un compte sans motif ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Un jeune basque a essuyé cette déconvenue en 2010 : sa page Facebook, ouverte depuis trois ans, avait été clôturée par les administrateurs du [...] [...]

11 Avr 2012

Licenciement abusif : Didier Porte fait suer 250 000 € à France Inter

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Evincé de la station en juin 2010 avec son compère Stéphane Guillon, l’humoriste Didier Porte vient de remporter son procès contre son ex-employeur. Les juges, [...] [...]

07 Avr 2012

Sernam : Geodis va reprendre 826 salariés

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Mardi 11 avril 2012, Geodis, filiale de la SNCF, devrait déposer son offre de reprise partielle du transporteur Sernam au tribunal de commerce. [...] [...]

29 Mar 2012

Propos racistes : Guerlain condamné à 6 000 euros d’amende

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La justice vient d’infliger 6 000 € d’amende parfumeur Jean-Paul Guerlain pour « injures racistes ». Selon le procureur de la République, les propos qu’il [...] [...]

15 Mar 2012

Deux salariés sur trois passent des coups de fil professionnels au volant

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Selon une enquête Ifop commandée par l’association Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE), environ deux salariés sur trois passent des coups [...] [...]

07 Mar 2012

L’avocat en entreprise : portrait robot

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le garde des Sceaux vient de transmettre au Conseil de l’Ordre des avocats et aux représentants des juristes d’entreprise un document précisant les spécificités juridiques [...] [...]

29 Fév 2012

Ikea : les salariés victimes d’espionnage ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Selon le Canard Enchaîné, la direction du groupe d’ameublement Ikéa a usé de méthodes peu orthodoxes pour obtenir des informations sur des salariés avant embauche, [...] [...]

28 Fév 2012

Pourquoi les ruptures conventionnelles cartonnent ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 [...] [...]

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