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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 11)
09 Nov 2012

Travail dominical : Bricorama dans le rouge

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La chaîne de magasins Bricorama est au cœur d’une tourmente judiciaire : en janvier, le tribunal de grande instance de Pontoise lui avait ordonné de [...] [...]

02 Oct 2012

Chômage partiel : les entreprises devront demander l’autorisation

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Assoupli en janvier dernier, le recours au chômage partiel sera de nouveau soumis à l’autorisation administrative préalable, vient d’annoncer le Ministère du Travail. Un décret [...] [...]

28 Sep 2012

Flambée des défaillances d’entreprises l’été dernier

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le nombre de défaillances d’entreprise a bondi de près de 8% l’été dernier. Au total, ce sont 63 000 établissements, toutes tailles confondues, qui vont [...] [...]

14 Sep 2012

Contrefaçon : une start-up française fait plier Apple

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Circus, spécialisé dans la création d’effets visuels dans des vidéos publicitaires, vient d’obtenir 50 000 euros de dommages et intérêts contre Apple. Le litige porte [...] [...]

04 Sep 2012

Bébé à vendre sur leboncoin.fr : tout est-il permis sur les sites de vente privée ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Un internaute qui naviguait sur le site d’annonces gratuites Leboncoin.fr est tombé, dans la nuit de samedi à dimanche, sur un encart déposé par un [...] [...]

30 Août 2012

Un suicide qualifié en « accident du travail » chez Gefco

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Il était cadre. Agé de 46 ans. Père de deux enfants. Le 5 mars 2012, il avait choisi de se donner la mort sur son [...] [...]

21 Août 2012

Rompre une période d’essai : attention aux abus !

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Un employeur ou un salarié peuvent rompre la période d’essai librement. Seul un délai de prévenance doit être respecté. Néanmoins, ce droit ne doit pas [...] [...]

23 Juil 2012

Travail au noir : des chiffres record en 2011

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Un bilan des fraudes sociales et fiscales en 2011 publié par le Ministère de l’Economie et des Finances fait état de montants faramineux, en progression [...] [...]

20 Juil 2012

Entreprise : la taxe sur la copie à usage professionnel

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La fameuse taxe sur la copie privée, qui frappe les supports d’enregistrement vierges, ne disparaîtra finalement pas, contrairement à ce que laissait présager une précédente [...] [...]

17 Juil 2012

Ouvrir un site e-commerce : les grandes règles à respecter

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

L’avènement d’internet a fait exploser les transactions commerciales à distance ces dernières années. Ce nouveau marché a nécessité la mise en place d’une nouvelle [...] [...]

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