Actualité juridique

Les conditions d’accès au statut EIRL devraient être simplifiés lors du semestre 2013, a annoncé le gouvernement dans le cadre de la présentation de son [...] [...]

Une erreur d’un dixième sur un bon de réduction et la «boulette » est devenue une « faute grave » pour la direction d’un supermarché [...] [...]

L’association de défense des consommateurs dépose plainte contre dix opérateurs de téléphonie mobile dont elle estime que les contrats d’abonnement comportent des clauses [...] [...]

Victime d’une bourde administrative commise par le tribunal de Grande Instance de Paris, une entreprise de plomberie (Seine-et-Marne), liquidée par erreur, est aujourd’hui au [...] [...]

Le tribunal de grande instance de Pontoise vient de débouter le syndicat Force Ouvrière qui réclamait 37 millions d’euros de préjudice à l’enseigne Bricomara qui [...] [...]

Un des établissements de la société Caterpillar avait promulgué un règlement intérieur interdisant totalement la consommation d’alcool dans ses murs, y compris en dehors des [...] [...]

La CGPME a lâché du lest dans les négociations que mènent actuellement les partenaires sociaux sur la sécurisation de l’emploi. Elle se dit prête à [...] [...]

A Paris, le magasin Sephora des Champs-Elysées est ouvert le soir jusqu’à minuit, et même plus tard le samedi. L’intersyndicale des commerçants parisiens, qui estime [...] [...]

Un salarié de la base logistique Intermarché a fait l’objet d’une procédure de licenciement après avoir été dénoncé par son responsable qu’il l’avait vu manger [...] [...]

Pour la première fois, les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile voteront, du 28 novembre au [...] [...]