Actualité juridique

L’article 222-23 du code pénal qualifiant le délit de harcèlement sexuel a été abrogé début mai 2012 par le Conseil constitutionnel qui l’avait jugé « [...] [...]

Une guichetière bretonne employée par La Poste a obtenu réparation auprès du Conseil des prud’hommes : entre 1985 et 1996 , elle avait cumulé environ [...] [...]

Dans un rapport de préconisations pour relancer le marché du travail en Europe, la Commission de Bruxelles pointe les lourdeurs juridiques du contrat de [...] [...]

Une faute de saisie informatique a conduit le greffe du tribunal de grande instance de Paris à annoncer, par erreur, la liquidation judiciaire d’une [...] [...]

Pour la Confédération française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), la Journée de Solidarité revient à imposer aux salariés « un jour de travail supplémentaire non [...] [...]

Auparavant calée sur le lundi de Pentecôte, la journée de Solidarité, instaurée en 2004 par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour financer l’autonomie des personnes [...] [...]

Un employeur est, dans certains cas, autorisé à inspecter les fichiers informatiques d’un salarié, même en l’absence de ce dernier. Selon un arrêt de la [...] [...]

Ce projet, largement abordé ces dernières années, et notamment par Nicolas Sarkozy en 2007 qui en avait l’un des objectifs de son mandat, ne figure [...] [...]

Un jeune basque a essuyé cette déconvenue en 2010 : sa page Facebook, ouverte depuis trois ans, avait été clôturée par les administrateurs du [...] [...]

Evincé de la station en juin 2010 avec son compère Stéphane Guillon, l’humoriste Didier Porte vient de remporter son procès contre son ex-employeur. Les juges, [...] [...]