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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 16)
03 Juil 2012

Entreprise : Les redressements fiscaux font toujours recette

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Selon le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les redressements fiscaux réalisés dans 47 500 entreprises ont rapporté 16,41 milliards d'euros [...] [...]

28 Juin 2012

Le nouveau patron de la Saur a-t-il droit à un salaire de 200 000 € ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR) regroupe des entreprises spécialisées dans les projets d’aménagement liés à l’eau. Son nouveau président exécutif, Michel Bleitrach aurait [...] [...]

22 Juin 2012

Elections syndicales : Les TPE pourront voter en novembre 2012

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Les très petites entreprises (TPE) représentent près de cinq millions de salariés en France. Tous pourront s’exprimer pour la première fois en novembre prochain à [...] [...]

15 Juin 2012

On lui prend sa place de parking, le salarié handicapé tente de se suicider

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Désespéré qu’on lui prenne chaque jour sa place de stationnement réservée aux handicapés, le salarié d’une entreprise de la région parisienne, atteint de la maladie [...] [...]

12 Juin 2012

Harcèlement sexuel en entreprise : ce que la loi va changer

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

L’article 222-23 du code pénal qualifiant le délit de harcèlement sexuel a été abrogé début mai 2012 par le Conseil constitutionnel qui l’avait jugé « [...] [...]

08 Juin 2012

CDD pendant 20 ans : La Poste devra encore payer

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Une guichetière bretonne employée par La Poste a obtenu réparation auprès du Conseil des prud’hommes : entre 1985 et 1996 , elle avait cumulé environ [...] [...]

31 Mai 2012

Vers la fin du contrat de travail à la française ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Dans un rapport de préconisations pour relancer le marché du travail en Europe, la Commission de Bruxelles pointe les lourdeurs juridiques du contrat de [...] [...]

30 Mai 2012

Une entreprise liquidée par erreur !

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Une faute de saisie informatique a conduit le greffe du tribunal de grande instance de Paris à annoncer, par erreur, la liquidation judiciaire d’une [...] [...]

28 Mai 2012

Lundi de Pentecôte : la CFTC monte au créneau

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Pour la Confédération française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), la Journée de Solidarité revient à imposer aux salariés « un jour de travail supplémentaire non [...] [...]

15 Mai 2012

Journée de Solidarité : comment l’appliquer ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Auparavant calée sur le lundi de Pentecôte, la journée de Solidarité, instaurée en 2004 par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour financer l’autonomie des personnes [...] [...]

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