Actualité juridique

Un procès opposant une entreprise américaine à un ancien de ses salariés pourrait faire jurisprudence quant à l’appartenance d’un fil [...] [...]

Le tribunal de commerce de Paris a fixé au mardi 3 janvier 2012 sa décision concernant l’avenir de la compagnie maritime [...] [...]

Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, un salarié témoin d’un vol dans une entreprise doit immédiatement signaler le fait à son employeur, [...] [...]

Quatre fabricants de lessives très connues négociaient entre eux les prix de leurs produits sur le marché français entre 1997 et 2004. Le cartel [...] [...]

Nicolas Sarkozy veut rendre obligatoire la présence d’éthylotest dans chaque voiture, à partir du printemps [...] [...]

Dans certaines situations, le salarié est en droit de demander des congés exceptionnels. Ceux-ci pourraient même être allongés lors d’évènements familiaux, comme la mort du [...] [...]

Licencié d’un cabinet d’assurance breton pour s’être inventé de faux rendez-vous, un commercial a été débouté par les prud’hommes de sa demande de dommages et [...] [...]

Licenciée en 2009 pour avoir refusé un reclassement dans un établissement située à plus de vingt kilomètres de son domicile, une handicapée mentale de 58 [...] [...]

La CFTC contestait la validité d’une réunion du comité central d’entreprise de L’Oréal Cosmétique sous prétexte qu’elle s’était tenue sous la forme d’une visioconférence. La [...] [...]

Contre les feux d’origine liquide ou électrique, l’extincteur CO2 est le plus apte des différents types d’extincteurs. Grâce à sa substance chimique, le dioxyde de [...] [...]