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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 21)
08 Juil 2011

Mory Team : un repreneur avant septembre ?

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Placé en redressement judiciaire, le groupe de transport et de logistique Mory Team attend un repreneur d’ici à septembre [...] [...]

07 Juil 2011

Défaillances d’entreprise : pas de ralentissement en 2011

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le nombre des défaillances d’entreprise a reculé en 2011 mais de façon très peu [...] [...]

29 Juin 2011

Le forfait-jour des cadres non invalidé : soulagement pour les entreprises

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

La Cour de Cassation vient de donne raison à un cadre qui réclamait le remboursement de ses heures supplémentaires, mais sans pour autant remettre en [...] [...]

18 Juin 2011

Le nombre des créations d’entreprise en forte augmentation en mai

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

En mai 2011, le nombre des créations d’entreprise est reparti à la hausse (+29%), un résultat très positif qui tranche avec la dégringolade du mois [...] [...]

15 Juin 2011

Carrefour condamné pour non respect du SMIC

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Carrefour devra dédommager 1 200 de ses salariés rémunérés au-dessous du Smic et payer une amende de 3,66 millions [...] [...]

08 Juin 2011

Le forfait-jour des cadres pourrait être déclaré illégal

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Si le forfait jour des cadres est jugé illicite par la Cour de cassation, ceux-ci seront en droit de réclamer auprès de leur employeur le [...] [...]

25 Mai 2011

Lundi de Pentecôte: le conseil constitutionnel saisi à propos de la Journée de Solidarité

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le principe d’une journée de travail non rémunérée est contesté par un syndicaliste angevin qui a porté cette question devant la justice. La cour de [...] [...]

13 Mai 2011

La famille de Louis Renault conteste la nationalisation de 1945

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Les héritiers du fondateur de la marque Renault ont déposé une assignation devant le TGI de Paris pour obtenir des réparations financières suite à la [...] [...]

10 Mai 2011

Hôtels : des sites de réservation en ligne poursuivis pour tromperies

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le Secrétaire d’Etat au Tourisme Frédéric Lefebvre rejoint la procédure judiciaire engagée par le syndicat hôtelier Synhorcat à l’encontre de trois sites en ligne de [...] [...]

20 Avr 2011

Pratiques déloyales en série dans le secteur de l’ameublement

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Lors de la présentation du bilan des contrôles réalisés par le DGCCRF dans les commerces du secteur de l’ameublement, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce [...] [...]

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    Julian Pennec 7 février 2025

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