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Actualité juridique

Accueil - Actualités - Catégorie "Actualité juridique" (Page 24)
13 Déc 2010

La procédure de sauvegarde expresse

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Passerelle entre la procédure de conciliation et la procédure de sauvegarde, la procédure de sauvegarde accélérée, dite procédure expresse, constituera une troisième voie juridique pour [...] [...]

25 Nov 2010

Avocat en entreprise : le barreau très divisé

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Un vote organisé au sein Conseil national des barreaux (CNB) n’a pas permis de dégager une majorité favorable à la possibilité, pour les avocats, d’exercer [...] [...]

19 Nov 2010

Licenciés après avoir critiqué leur entreprise sur Facebook

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Les juges prud’homaux de Boulogne Billancourt viennent d’estimer que le licenciement de deux salariés qui avaient, en 2008, dénigré leur entreprise sur une de leurs [...] [...]

10 Nov 2010

Plus d’autonomie pour les plans de départs volontaires

Julian Pennec
  • Actualité juridique

Suite à un arrêt de la Cour de cassation du 26 octobre dernier, la procédure qui concerne le plan des départs volontaires devient plus souple [...] [...]

28 Oct 2010

Plus de femmes dans les CA d’entreprise : des quotas seront à respecter

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Une loi, adoptée par le Sénat, instaure un système de quotas visant féminiser les conseils d’administration des grandes entreprises. [...] [...]

12 Oct 2010

Harcèlement moral en entreprise : le Code du travail aligné sur le Code pénal

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Une loi du 9 juillet 2010 aligne les sanctions relevant du Code du Travail sur celles relevant du Code du Pénal en matière de harcèlement [...] [...]

30 Sep 2010

120 arrêts maladie dans la même entreprise !

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Un article du Parisien rapporte que 120 salariés de la filiale française de Wolters Kluwer, située à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), sont actuellement en arrêt maladie. L’entreprise [...] [...]

17 Sep 2010

Pénibilité : faute d’accord, les entreprises seront taxées

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le texte de la réforme des retraites, adoptée le 15 septembre par l’Assemblée nationale, prévoit une taxation de 1% à l’encontre des entreprises d’au moins [...] [...]

14 Sep 2010

Bercy veut accélérer la procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Le Ministère de l’Economie et des Finances vient d’annoncer la création d'une procédure de sauvegarde expresse destinée à accélérer les conciliations et éviter aux entreprises [...] [...]

08 Sep 2010

Commerce en ligne : deux auto-entrepreneurs condamnés pour concurrence déloyale

Jérôme Albert
  • Actualité juridique

Deux commerçants professionnels exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur ont récemment été condamnés par le tribunal de commerce de Béziers à dédommager leur principal concurrent qui [...] [...]

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